Comment faire immatriculer sa société andorrane ?

Vous souhaitez obtenir votre résidence fiscale andorrane et y créer votre société. Depuis quelques années, le pays met en place des stratégies en vue d’attirer les investisseurs étrangers. La stratégie qui séduit la majorité des entrepreneurs aujourd’hui est le faible taux d’imposition en vigueur dans la principauté. Ouvrir votre nouvelle entreprise en Andorre n’est pas illégal. Le pays dispose d’ailleurs d’accords avec d’autres pays pour éviter la double imposition sur les entreprises andorranes. Il a pu s’entendre avec de grands pays comme la France, le Portugal, les Pays-Bas, etc. De nombreux arguments militent en faveur de la création d’une société limitée ou non en Andorre. Comment faire immatriculer sa société andorrane ? C’est ce que nous allons découvrir à travers cette rédaction dédié aux entreprises.

Les documents à préparer pour immatriculer sa société en Andorre

Il faut rassembler un certain nombre de papiers en vue de la procédure d’immatriculation de sa société en Andorre. Ces documents sont les suivants :

• Un passeport du pays dans lequel vous résidez actuellement : si vous ne résidez pas en Andorre, vous devez fournir une copie légalisée de ce passeport. Cette copie ne sera acceptée que si elle est certifiée par un notaire en Andorre.
• L’extrait de votre casier judiciaire du pays d’origine ;
• Votre plan d’affaires : celui-ci doit comporter certaines précisions. Il doit décrire en des termes clairs sa stratégie liée aux investissements. Le budget prévisionnel doit aussi y figurer ainsi qu’un examen des résultats financiers qui sont attendus.

Bon à savoir : la totalité des documents ne peut être acceptée que si l’ensemble des documents porte l’apostille de La Haye. Celle-ci est valable pour 3 mois. Pour s’assurer de valider tous les documents demandés, il est préférable de contacter un juriste andorran afin de prendre conseil.

La durée de la procédure d’immatriculation d’une société en Andorre

Lorsque tous les documents sont rassemblés, vous devez soumettre votre demande de permis d’installation ou de création d’entreprise au Gouvernement andorran qui vous délivrera l'autorisation d'investissement étranger. Ce dernier se chargera de l’examiner dans un délai de 4 semaines.

Après avoir transmis les documents au Gouvernement andorran, vous devez ensuite ouvrir un compte bancaire dans une banque en Andorre. Il faut y déposer le montant qui correspond au capital statutaire pour votre entreprise. Dans le cas d’une société limitée, le capital est de 3000 euros sur un compte bancaire. Le capital est de 60 000 euros pour une société anonyme auprès d'un établissement bancaire.

Notez que le capital déposé en banque reste bloqué jusqu’à ce que la société soit enregistrée au registre des personnes juridiques. Une semaine après la réception de votre demande par le gouvernement andorran, vous pouvez obtenir l’acte officiel d’établissement de la société par acte notarié. Pour cela, vous devez être présent physiquement dans le bureau du juriste ou du notaire.

L’immatriculation est faite par la direction fiscale andorrane. À cet effet, un numéro d’identification est transmis à votre nouvelle société. Votre entreprise limitée ou non est donc désormais immatriculée et inscrite dans l’une des 7 communes que compte la principauté. Une fois votre activité inscrite, le service du registre de commerce vous donne l’autorisation de commencer vos activités.

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