L’Andorre a aménagé un cadre qui répond aux besoins de nombreux investisseurs. Le pays est désormais une destination propice pour créer et gérer son entreprise, disposant de nombreux avantages sans devoir faire face à un taux élevé d’imposition. La principauté ne sert pas de paradis fiscal pour les personnes qui ne souhaitent pas s’acquitter de leurs responsabilités vis-à-vis du service des impôts dans leurs pays de résidence. Elle apporte simplement aux investisseurs un cadre dont les infrastructures et la législation favorisent la réussite de leurs entreprises. À cet effet, les dirigeants de société qui souhaitent créer une résidence gérant en Andorre doivent connaitre les implications de cette option dans la principauté.
Avoir une résidence active en Andorre
Si vous en êtes à solliciter une résidence gérant en Andorre, cela laisse supposer que vous souhaitez devenir résident actif dans la principauté. Toutefois, la résidence active n’est pas la seule option. Vous pouvez aussi choisir d’être un résident passif. Le statut de résident actif ne peut être accordé qu’aux personnes qui disposent d’une autorisation d’immigrer l’Andorre au regard de l’activité professionnelle qu’elles exercent dans la principauté.
Ce statut est certes prisé par les personnes qui possèdent un contrat de travail en Andorre. Mais il est de plus en plus demandé par les créateurs ou repreneurs d’entreprises andorranes et ils y ont droit sous certaines conditions.
Les critères relatifs au système de résident fiscal en Andorre
En Andorre, il faut remplir certaines conditions générales pour être éligible à une résidence active fiscale en tant que gérant d’entreprise. Ces critères sont les suivants :
- Acquérir une société en Andorre et déposer une somme de 15 000 euros en guise de garantie auprès de l’autorité de régulation financière andorrane. Vous êtes appelé à disposer d’au moins 20 % des parts sociales, d’être le directeur de l’entreprise ou tout au moins de siéger au conseil d’administration. Par ailleurs, si vous dirigez l’entreprise en tant que gérant salarié, vous pouvez présenter un contrat de travail valable dans la principauté.
- Établir sa résidence fiscale permanente en Andorre : il s’agit de passer au moins 183 jours d’une année dans le pays avec la possibilité d’interrompre le séjour pour aller passer des vacances ou effectuer des voyages d’affaires.
- Participer au fonctionnement du système de sécurité sociale andorran dont la gestion est assurée en Andorre par la CASS.
En résumé, vous devez justifier de votre statut de gérant de votre société andorrane auprès de l’administration en Andorre pour solliciter une résidence fiscale de gérant de votre activité.
Comment procéder pour avoir une résidence fiscale gérant en Andorre ?
Le système de résidence gérant de société est accordé aux entrepreneurs qui remplissent les conditions précédemment citées. Ils ont besoin d’un permis de travail qui leur est généralement délivré lors de la création de leur société en Andorre ou lors d’une acquisition d’entreprise andorrane. Ils peuvent obtenir cette résidence à partir du moment où ils créent leurs entreprises dans notre pays, l’Andorre.
Les statuts de votre société doivent faire mention de votre activité professionnelle. Aussi, vous serez tenu de verser des cotisations sociales à la sécurité sociale avec votre statut d’entrepreneur au sein d’une société. En échange, vous bénéficierez d’une assurance valide dans la principauté andorrane et vous pourrez bénéficier des avantages de la fiscalité andorrane.
N'hésitez pas à faire appel à un intermédiaire tel que Andorra Gestoria qui vous accompagnera dans la constitution et la création de votre société auprès du gouvernement andorran.
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