Aujourd’hui, il est important de considérer les opportunités qu’offre une région avant d'installer son entreprise. La principauté andorrane est devenue un terrain propice pour les entrepreneurs pour plusieurs raisons. D’abord, elle se situe à une position stratégique sur la carte européenne (voisin de la France et du Portugal). Mais elle a aussi assoupli sa législation à l’égard des investisseurs étrangers. La création d’entreprise en Andorre se fait tout de même en plusieurs étapes. Dans ce billet, nous avons choisi de vous présenter en détail les différentes étapes pour créer une société en Andorre.
Réserver un nom d’entreprise auprès du gouvernement
La première chose à faire pour créer une entreprise en Andorre est de prendre une dénomination sociale auprès du gouvernement. Vous avez trois choix possibles à faire. Si le premier nom choisi est indisponible, le suivant vous sera immédiatement attribué et ainsi de suite.
Acquérir l’autorisation d’investissement étranger
Les non andorrans peuvent obtenir une autorisation afin de faire des investissements dans le pays. Mais il y a plusieurs types d’investissement et en Andorre, on traite l’apport en capital lors d’une création d’entreprise comme un investissement direct. Un investisseur étranger peut détenir la totalité des parts d’une société andorrane à condition d’avoir l’autorisation d’investissement étranger.
Vous devez constituer un dossier d’investissement pour créer une société en Andorre. Celui-ci doit comporter des détails comme :
- La nature de l’activité ;
- La valeur de l’investissement et des prévisions sur 5 ans de votre société en Andorre ;
- Le plan d’expansion commerciale ;
- Le style de gestion prévu de la société ;
- Le plan des ressources à utiliser sur 5 ans ;
- Une description du marché ;
- Un modèle de responsabilité sociale.
Créer un compte à la banque
En Andorre, vous devez ouvrir un compte bancaire avant de créer une entreprise et obtenir une résidence. Le montant du capital social doit être présent sur un compte bancaire andorran avant de pouvoir immatriculer votre entreprise. Le notaire prendra le soin de vérifier si le montant équivalant au capital est effectivement présent dans une banque andorrane avant d'authentifier les statuts. En Andorre, il existe 5 structures bancaires : Andbank, Banco Sabadell d’Andorra, Crédit Andorra, Morabanc et Vallbanc.
Procéder à la signature des statuts chez le notaire en Andorre
Les statuts sociaux doivent être signés devant le notaire. Il s’agit de l’acte légal qui officialisera la naissance de votre société en Andorre. Cet acte doit impérativement être délivré par un notaire andorran. Sur le territoire andorran, il n’existe que 4 notaires.
Enregistrer la société en Principauté d’Andorre
Cette étape se déroule au registre des sociétés. Elle constitue la dernière étape de l’ouverture d’une société en Andorre. Ce faisant, la société acquiert la personnalité morale. Lorsque vous enregistrez une société à responsabilité limitée, vous devez verser une redevance de 1016,67 euros.
Il faut payer 1480 euros en guise de droit d’enregistrer pour une société anonyme en Andorre. Comme cotisation annuelle, vous devez débourser 214,21 euros. Cette somme doit être versée si l’entreprise est inscrite au registre de commerce et de l’industrie. Seules les sociétés à caractère commercial sont concernées dans la Principauté Andorrane. Les entreprises de type patrimonial n’ont pas besoin d’être enregistrées au registre de commerce et de l’industrie.
Voilà, vous savez tout sur la création de société en Andorre. Le plus important est de respecter ces étapes, dans le cas contraire le gouvernement peut refuser la création de société. N’hésitez pas à faire appel aux services d’une Gestoria qui vous proposent de nombreux avantages et vous accompagnera dans tous les processus de votre installation en Andorre : création de société limitée, administratif relatif à toutes les démarches auprès du gouvernement, ouverture d’un compte bancaire pour le dépôt de votre capital et de vos investissements étrangers, etc.
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