La fiscalité sur les sociétés en Principauté d’Andorre

31 Août

Outre un environnement verdoyant et une excellente qualité de vie qui attire de plus en plus de création de résidence, la Principauté attire aussi par son régime d’imposition. La fiscalité en Andorre se présente avec des taux extrêmement bas, surtout en comparaison avec d’autres pays européens. Les avantages fiscaux dans ce pays s’expriment entre autres par la réduction des charges sociales salariales, le plafonnement de l’impôt sur les bénéfices…

Andorre : Le principe de la fiscalité andorrane

La Principauté d’Andorre appose pour son impôt sur les sociétés un taux maximal de 10 %, communément abrégé en IS. Il s’agit d’un pourcentage applicable sur les bénéfices, mais d’autres intérêts fiscaux sont également à considérer. En effet, les sociétés accèdent à des réductions à leurs débuts et selon le montant de leurs premiers revenus.

Concrètement, une entreprise avec un chiffre d’affaires en-dessous de 100 000€ est imposable à 5 % de ses bénéfices. Ce taux s’applique pendant les 3 premières années d’activité. À partir d’un chiffre d’affaires supérieur à 50 000€, une entreprise est imposable à 10 % tout au plus.

Depuis 2016, la convention fiscale signé par Andorre et d’autres pays n’appliquent pas la double imposition pour les entreprises. Ces dernières doivent cet avantage majeur aux accords bilatéraux conclus avec la France.

TVA en Andorre : le taux général de 4,5 % pour l’IGI

Le gouvernement en Andorre a fixé un plafond de 4,5 % pour l’ensemble des taxes à la consommation ou l’IGI. Il s’agit ici de l’équivalent de la TVA française. Cette imposition générale relève d’une mesure d’assouplissement consistant en un regroupement de plusieurs taxes.

L’IGI rassemble effectivement plusieurs anciens impôts indirects : sur les marchandises, services d’entreprises et offres bancaires et financiers. Il inclut aussi les impôts indirects sur les activités commerciales ainsi que ceux de la production intérieure.

Néanmoins, quelques exceptions s’appliquent avec des pourcentages variables selon les contextes. Ils vont de 0 à 9,5 %, allant des domaines de la santé aux services bancaires, en passant par l’alimentation. Forte de ces nombreuses années d’expériences, notre entreprise spécialisée en création de résidence est en mesure de vous accompagner dans votre immigration dans la principauté et la création de votre nouvelle résidence fiscale en Andorre.

Résidence en Andorre : le régime de fiscalité des personnes physiques

Les particuliers actifs et résidents sont également soumis à leur propre régime fiscal. Dans la Principauté, il s’agit ici d’un impôt sur les revenus des personnes physiques ou IRPF. Cette règle fiscale concerne essentiellement les particuliers pratiquant une activité professionnelle ou économique en Andorre.

Dans le pays, un résident fiscal Andorran est imposable sur son revenu salarial, son activité commerciale ou son exploitation de biens locatifs. Cette taxe est plafonnée à 10 % et s’applique uniquement à partir de revenus annuels supérieurs à 24 000 euros. Autrement dit, les particuliers gagnant moins de 24 000 euros ne sont pas imposables.

L’IRNR désigne l’impôt applicable aux particuliers non résidents. Ceux-ci sont entre autres des travailleurs frontaliers ou saisonniers. La fiscalité en Andorre leur impose un pourcentage de 10 % sur leurs revenus. Les profils concernés sont les artistes, les prestataires de services, les professionnels de formation ou les professeurs.

Beaucoup de personnes estiment, à tord que Andorre est un paradis fiscal. Mais il n’en ai rien, nous avons d’ailleurs tout expliqué récemment sur l’une des pages de notre site que voici : Andorre, paradis fiscal ?

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