Qu’est-ce qu’une résidence fiscale ?

Sans être un paradis fiscal, Andorre propose à ses résidents une fiscalité intéressante, notamment grâce aux CDI. Les conventions contre la double imposition sont des accords contractés entre les pays de l’OCDE. La Principauté fait partie des signataires de plusieurs de ces accords avec des pays comme la France ou encore le Portugal. La résidence fiscale en Andorre est un droit accordé aux résidents ayant respecté les conditions.

Explications du concept de résidence fiscale 

La résidence fiscale représente un véritable enjeu autant pour le contribuable que pour le pays qui l’accueille. La Principauté d’Andorre a défini ses critères résidence fiscale et ses conditions dans les conventions contre la double imposition. Le régime fiscal applicable dépend ainsi du territoire d’accueil, de la nationalité et de l’activité professionnelle exercée. Les impôts concernés doivent être définis correctement afin de mieux comprendre les avantages du concept. Les droits de donation, de succession, les impôts sur le revenu ou encore sur la fortune immobilière sont à déterminer.

ations du concept de résidence fiscale 

Plusieurs ambigüités tendent à compliquer la compréhension du concept de résidence fiscale en Andorre ou n’importe où ailleurs. Le débat se pose surtout pour les entreprises offshores. Leurs revenus sont acquis dans les pays comme la France, mais la domiciliation relève d’un régime fiscal étranger comme l’Andorre. C’est à ce niveau qu’interviennent les accords signés entre les pays afin de clarifier les systèmes d’imposition.

Présentation de la résidence fiscale en Andorre 

De prime abord, il faut préciser qu’un permis de séjour ne suffit pas pour déterminer le lieu d’imposition d’un résident. Ce dernier est donc imposable dans la résidence fiscale, ou le pays d’accueil. Il convient alors de faire les démarches nécessaires pour obtenir une résidence fiscale légale.

Pour la Principauté d’Andorre, un résidence fiscal séjourne au minimum 183 jours sur le sol andorran. Les absences intermittentes sont comptabilisées dans cette période. Obtenir une résidence fiscale en Andorre implique d’avoir une activité professionnelle andorre. Par ailleurs, ce statut est aussi attribué aux familles. Autrement dit, les enfants et le conjoint doivent s’installer en Andorre. Dans le cas contraire, le contribuable sera imposable dans son pays d’origine ou là où se portent ses intérêts économiques et familiaux. En outre, une demande de résidence fiscale en Andorre peut s’accompagner d’un permis de résidence passive ou active.

La convention de non double imposition en Andorre 

 de non double imposition en Andorre 

Si la résidence fiscale en Andorre intéresse, c’est parce que le pays a signé des accords avec plusieurs autres. Les investisseurs bénéficient d’une politique avantageuse leur permettant d’étendre leurs activités économiques. La Principauté négocie actuellement des conventions contre la double imposition avec divers pays. Il s’agit de l’Allemagne, de la Lituanie et d’autres territoires pays union européenne.

Les ressortissants français, portugais ou encore espagnols jouissent déjà des intérêts de ces conventions bilatérales. Les autres nations ayant aussi signé avec l’Andorre, sont les Émirats arabes unis, le Luxembourg, la Chypre et le Liechtenstein.

Les intérêts des conventions contre la double imposition sont des leviers financiers pour toute société ou entreprise qui s’établit en Andorre. Les acteurs économiques peuvent effectivement choisir la Principauté pour leurs investissements. En mettant en place ces mesures, elle s’ouvre au marché international en se conformant aux exigences de l’OCDE. Parallèlement, le pays applique un taux d’imposition et de taxes intéressantes pour les entreprises, surtout comparé à la pression fiscale de ses voisins.