Qui est considéré comme résident fiscal en Andorre ?

20 Fév

La principauté d’Andorre offre la possibilité aux étrangers d’habiter légalement sur son territoire. De plus, pour certains de ces étrangers, il est possible d’obtenir la résidence fiscale en Andorre. Faisons le point !

Ce que dit l’Andorre sur la résidence fiscale

Andorre est un pays très attractif en termes de fiscalité. En effet, c’est le pays qui possède le meilleur taux d’imposition de l’Union Européenne. La résidence fiscale permet à un expatrié de devenir imposable dans ce pays et de bénéficier ainsi de ce taux favorable sans double imposition. Mais elle est soumise à des réglementations internationales.

Les nombreux avantages que la principauté offre aux résidents constituent les raisons qui poussent nombreuses personnes à opter pour la résidence fiscale en Andorre. Néanmoins, l’obtention de la résidence fiscale est soumise à certaines conditions. Et il existe deux principaux types de résidences susceptibles d’être qualifiés comme résidences fiscales dans ce pays.

Différents types de résidences fiscales

La résidence fiscale passive concerne une personne n’exerçant pas une profession rémunérée en Andorre. Un professionnel qui exerce une activité économique dont les revenus viennent de l’étranger et non pas en Andorre. Une personne qui est reconnue mondialement comme scientifique, artiste, etc. Et, les retraités qui souhaitent habiter dans la principauté. Ce sont des cas de résidences fiscales passives.

La résidence fiscale active est une sorte de résidence permanente obtenue via un permis de travail et qui dure au minimum 183 jours par an sur le sol andorran. C’est un choix favorable de permis de résidence et de travail pour les chefs d’entreprises, travailleurs indépendants ou actionnaires dont la société se trouve en Andorre. Pour ce dernier cas, la part doit être au-delà de 34 % des actions totales de l’entreprise.

Dans tous les cas de résidence, vous devez justifier de vos fonds et de la traçabilité de ceux-ci, c'est le cas particulièrement de la cryptomonnaie et de la fiscalité appliquée.

Les conditions à respecter pour une résidence fiscale passive

Outre le fait que le résident passif doit s’engager auprès des autorités andorranes d’y vivre au minimum 90 jours par an, voici les exigences du pays concernant les conditions financières :

• Des revenus annuels supérieurs à 4 fois le salaire minimum annuel du pays pour le titulaire et ce taux sera augmenté du même montant de cet indicateur pour chaque personne à sa charge ;
• Un investissement sur le territoire andorran d’un montant minimum de 400 000 € ;
• Un versement de 50 000 € auprès de l’Autorité Financière Andorrane (AFA) et un ajout de 10 000 € pour chaque membre de la famille.

Les conditions requises pour l’octroi d’un permis de résidence fiscale active

• L’établissement de la résidence de façon permanente sur le territoire andorran pour une durée minimum de 6 mois par an ;
• L’autorisation d’investissement étranger pour la création d’une entreprise sur le sol andorran avec une participation supérieure à 34 % ;
• Assurer une fonction dans l’administration de la société qui se trouve dans le pays ;
• Versement d’une caution de 50 000 € à l’organisme gouvernemental chargé de la régulation ou Autorité Financière Andorrane (AFA) ;
• Cotisation mensuelle jusqu’à 430 € par mois pour contribuer au système de sécurité social en Andorre et pouvoir accéder au système sanitaire français et espagnol.

Ne pas confondre résidence légale et résidence fiscale

Le permis de résidence légal est une autorisation octroyée par l’Etat de l’Andorre à un étranger lui donnant la possibilité d’habiter sur son territoire. Il se peut que cette personne malgré qu’elle habite en Andorre ne paie pas les impôts sur le revenu dans ce pays. Tandis que la résidence fiscale signifie qu’un expatrié qui y réside est contribuable sous certaines conditions susmentionnées.

Posséder ses centres d’intérêts économiques et familiaux dans le pays de résidence fiscale

Parmi les caractéristiques qui déterminent une résidence fiscale en Andorre est le fait que l’intéressé y possède ses centres d’intérêts économiques et familiaux. Ces critères permettent également d’éviter la double imposition. Car malgré qu’une personne puisse résider dans plusieurs pays, il ne doit posséder qu'une résidence fiscale unique. Ceci se trouve dans les conventions fiscales de double imposition dans la principauté.

Les centres d’intérêts économiques

On entend par la présence des centres d’intérêts sur le territoire andorran le fait que les principaux actifs de l’entreprise sont implantés en Andorre. Il s’agit du siège de la direction, les logements des administrateurs de la société. Quand les réunions importantes qui concernent le développement de l’entreprise se déroulent majoritairement dans le pays. Et alors que les grandes décisions stratégiques de l’entreprise y sont prises.

Les centres d’intérêts familiaux

La classification pour une résidence fiscale nécessite que le titulaire s’installe avec sa famille dans la principauté pendant la durée minimale exigée au cours de l’année. La famille ici est composée du conjoint légal et les enfants qui n’ont pas encore atteint leur majorité. Cette installation avec la famille sur le territoire andorran est également appelée centre d’intérêt expérientiel.