La fiscalité en Andorre est attrayante en de nombreux points et fait de la Principauté une destination convoitée, autant par les investisseurs particuliers que professionnels. Les salariés et les propriétaires d’entreprises profitent de taux d’impositions assez bas. C'est ce que notre Gestoria va vous expliquer !

Des impôts et taxes moins importants

La Principauté est réputée pour ses taxes et impôts moins lourds par rapport à d'autres pays Européens. Andorre n’étant pas membre de l’Union européenne, la fiscalité y adopte un mécanisme différent.

Dans la Principauté, chaque impôt présente des spécificités plutôt intéressantes tant pour les personnes morales que pour les personnes physiques

  • L’impôt sur le revenu des personnes physiques ou l’IRPF. Même avec une déclaration des ressources annuelle atteignant un certain plafond, le taux ne dépasse pas les 10 % ;
  • L’impôt sur les sociétés ou l’IS est fixé également à un taux de 10 % maximum ;
  • L’impôt général indirect (appelé IGI) en Andorre, l'équivalent de la TVA en France, est établi à 4,5 %. C’est le taux le plus concurrentiel parmi tous les pays voisins, surtout des pays de l’Union européenne. Il est ainsi plus attractif que ceux de la Suisse, le Portugal, le Luxembourg ou la France ;
  • Aucune imposition de droits de successions n’est appliquée dans la Principauté, mais également sur le patrimoine .

L’imposition pour les résidents et non-résidents andorrans

La fiscalité en Andorre dans son ensemble n’est pas applicable à chaque citoyen puisqu'elle dépend des revenus déclarés. Cela dépend généralement de son statut en tant que résident ou non-résident de la Principauté. L’imposition concerne généralement les quatre taxes importantes dans le pays.

Le premier est l’IRPF qui est en vigueur depuis 2014. Cette imposition est applicable sur tous les revenus de personnes avec résidentes fiscales dans la Principauté. Le taux de l’IRPF ne dépasse jamais les 10 %, taux maximal d'imposition.

La seconde imposition en Andorre est l’impôt des sociétés, qui est de 10 % maximum.

La troisième est l’impôt général indirect ou IGI. Elle concerne les sociétés et est fixée à 4,5 % applicable sur les services ou la marchandise de l’entreprise. Ce droit fiscal n’est pas obligatoire pour les sociétés d’exportation de services et de marchandises.

La quatrième, est l’impôt sur le revenu des non-résidents ou IRNR. Elle est applicable si le salarié travaille dans une société sur le sol andorran, mais qu’il n’y réside pas.

exonérations fiscales en Andorre

Les exonérations fiscales en Andorre

Si la principauté impose des taux fixes sur certains impôts, les exonérations partielles et totales sont possibles en Andorre.

Concernant l’impôt sur le revenu des particuliers résidents, le taux d’imposition appliqué est de maximum 10 %. Une exonération partielle ou totale est possible selon le cas. Une personne avec un revenu de moins de 24 000 euros a droit à une exonération totale. Une réduction à hauteur de 5 % est applicable pour un professionnel gagnant entre 24 000 et 40 000 euros.

Pour l’impôt sur les sociétés, le taux fixe est à 10 % maximum. Une diminution est accessible pour les nouveaux contribuables. Elle est à hauteur de 50 % pour la première année d’implantation.

La TVA peut également bénéficier d’une exonération. Si la base de 4,5 % est conventionnelle dans la Principauté, elle est variable selon le service :

  • Exonération totale pour les services éducatifs et de la santé ;
  • Une réduction de 1 % pour les produits à consommation humaine et animale ;
  • Un taux à 2,5 % pour les transports non publics, les établissements et organisations culturelles ainsi que les objets de collection.

L’immobilier est aussi imposable en Andorre. La taxe sur la plus-value est appliquée. Une exonération partielle et totale sont applicables selon l’année de vente du bien acquis.

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Les conventions fiscales et les doubles impositions

De plus en plus d’investisseurs s’établissent dans de nombreux pays en même temps. C’est le cas surtout, pour les entreprises contractant des transactions avec des États étrangers et les sociétés internationales. Pour éviter que les sociétés subissent une double imposition, l’Andorre a établi des conventions fiscales. Le pays éclaircit ainsi la situation fiscale des contribuables.

La Principauté a ainsi signé une convention fiscale avec le Liechtenstein, Malte, le Luxembourg, la France et le Portugal. Des négociations sont aussi envisagées avec d’autres pays de l’Union européenne. La double imposition complique souvent l’installation des entreprises en Andorre. Les conventions allègent ainsi les obligations fiscales et facilitent l’exercice de l’activité professionnelle. Pour les étrangers souhaitant investir en Andorre, il faut  vérifier si une convention a été signée avec leur pays.

Andorre considérée comme un paradis fiscal

Andorre est encore considérée dans l’esprit de beaucoup de personnes comme un paradis fiscal même s’il ne fait plus partie de la liste noire de l’OCDE. Avec une fiscalité compétitive, la Principauté n’avait pas autrefois mis en place un système fiscal entrant dans les normes. En instaurant les impôts sur les sociétés, la TVA et l’IRPF, la Principauté a respecté les critères imposés par l’OCDE. Andorre a pris des dispositions pour s’aligner avec les normes internationales tout en proposant une fiscalité intéressante.

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