Exonération fiscale en Andorre

L’Impôt sur le revenu des particuliers résidents andorrans

Connue sous le nom d’IRPF, cette fiscalité est imposable à toute personne physique résidant en Andorre. Le taux maximum nominé applicable à chaque personne est de 10 %. Comme de nombreux pays de l’Europe, la Principauté prélève par tranches sur le revenu des personnes physiques.

Les citoyens soumis à cet impôt sont ceux dotés de statut de résident. Également, les entrepreneurs dont les activités économiques ou commerciales sont localisés en Andorre.

Il existe toutefois des revenus exemptés d’impôt, mais dont l’investissement est obligatoirement localisé en Andorre :

  • Les revenus des obligations d’État andorranes ;
  • Les revenus des résidences enregistrées en Andorre ;
  • Les pertes et les gains en capital ;
  • Les revenus des fonds obtenus de 3000 euros se trouvant dans une banque locale ;
  • Les bourses d’études locales ;
  • Les contributions publiques ;
  • Le prix obtenu sur le plan scientifique, littéraire et artistique ;
  • Les héritages et les dons.

À noter que les personnes avec un revenu annuel entre 0 et 24 000 euros profitent d’exonérations fiscales en Andorre. L’impôt sur le revenu pour un salarié gagnant entre 24 000 et 40 000 euros est fixé à 5 %.

L’impôt indirect général ou IGI

L’IGI est l’équivalent de la TVA en Andorre. Communément, la TVA est le terme utilisé dans d’autres pays comme la France, le Luxembourg, le Liechtenstein ou le Portugal. Dans la Principauté, le taux IGI applicable est de 4,5 %. Une exonération totale ou partielle est possible selon le service ou le produit taxé.

Une exonération fiscale totale à une réduction de 0 % est attribuée pour tous les services éducatifs et médicaux du pays. Cela concerne aussi bien les sociétés d’envergure que les plus petites. Cette exemption s’applique aussi sur les services relatifs aux logements à louer, les investissements en or et les timbres.

Les exonérations fiscales partielles en Andorre sont à taux variables selon le service :

  • Une réduction de 1 % pour la consommation humaine et animale, presses et livres ;
  • Une réduction de 2,5 % pour les transports non câblés, les structures culturelles, les bibliothèques et les sites culturels.

L’impôt sur le revenu des sociétés ou IS

L’impôt sur les sociétés en Andorre affiche un taux forfaitaire de 10 %. Des exemptions partielles sont envisageables selon la situation, notamment en-dessous d’un certain chiffre d’affaires.

Durant la première année, le contribuable profite d’une réduction à hauteur de 50 %.

Une exonération de 5 % est possible pour tout contribuable exerçant une activité professionnelle ou commerciale dans la Principauté. À condition que le revenu annuel ne dépasse pas les 100 000 euros. Le taux d’imposition de 5 % sera ainsi légalement applicable pour les trois premières années d’implantation.

L’impôt sur le revenu des sociétés ou IS

Impôt sur les biens immobiliers

Lorsque vous devenez propriétaire en Andorre, une taxe liée aux plus-values est appliquée. Elle est comprise entre 0 et 15 % et prélevée sur les bénéfices de vente et de transactions immobilières. Plus le propriétaire conserve le bien avant la vente, plus l’exonération partielle est importante, voire nulle.

Si vous vendez le bien un an après l’achat, l’impôt est fixé à 15 %. Il diminue de 13 % si la liquidation se fait en deux ans, 10 % en trois ans. Une réduction de 1 % est ensuite appliquée pour chaque année d’attente. Au bout d’une dizaine d’années, l’exonération fiscale en Andorre est totale.

Ce procédé a été instauré par la Principauté d’Andorre pour éviter la spéculation dans le pays.

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