La TVA ou l’IGI à un chiffre statique
Certains pays comme France, Mayotte, Guyane, Saint-Martin ou Martinique affichent des TVA variables tout comme les autres instances européennes. Ce qui n’est pas le cas d’Andorre qui la fixe à un taux de 4,5 %. Ce chiffre est statique et fait office de seuil dans la principauté. Cependant, dans les pays voisins, la TVA s’élève jusqu’à 21 %. Les entreprises installées en Andorre bénéficient d’une imposition connue comme étant la plus faible de l’Europe.
Les autres variations de la TVA Andorre
Avec la base fixe de 4,5 % d’imposition, d’autres taux sont imputables selon la section :
- Le taux de TVA de 0 % qui concerne les services de santé en Andorre. Cet impôt indirect de prestation concerne tous les services de santé publics. Sont comprises dans ce taux les prestations relatives à l’éducation englobant tous les niveaux ;
- Les impôts au taux de 1% qui touche les produits alimentaires à consommation humaine et animale. Les boissons alcoolisées ne sont pas comptabilisées ;
- Le taux à 2,5 % concernant la prestation de transport de personnes. La prestation devra être effectuée par un organisme public ou parapublic ;
- Le taux à 9,5 % s’appliquant principalement aux services bancaires et financiers.
Taxes : les autres TVA appliquées en Andorre
Bien que l’IGI soit la taxe la plus importante d’Andorre, d’autres impôts indirects sont applicables dans le pays.
Ainsi, il existe l’ITP ou la taxe sur le transfert de propriété. Elle concerne tous les biens immobiliers. Le taux est fixé à 4 % :
- 1 % d’imposition par le gouvernement ;
- 3 % par les communs sur la valeur réelle des biens.
Ensuite, vous avez la taxe concernant la prestation de services d’assurance. Le taux est de 4 % imposable sur le montant de la prime des prix assurés par l’organisme d’assurance.
Enfin, vous avez la taxe d’accise imposable (TVA) aux boissons alcoolisées, les hydrocarbures et le tabac. Cela concerne aussi bien la fabrication de ces produits que leur importation. La TVA en Andorre affiche un prix différent selon le produit :
- 25 euros pour un hectolitre d’alcool pur ;
- 0,02 euro pour un paquet de tabac ;
- 0,285 euro pour un litre de diesel.
Ces impôts sont obligatoires et à taux fixes selon chaque situation. Toutefois, les procédures de paiement des taxes sont plus simples à Andorre.
