TVA Andorre

Les différentes TVA Andorre

Le pays divise ses TVA en de nombreux impôts, aujourd’hui regroupés en IGI ou Impôt général indirect :

  • La IMI ou la taxe indirecte sur les marchandises ;
  • La taxe sur le service public de la foi notariale ;
  • L’imposition sur la consommation électrique et le téléphone ;
  • L’ISI ou l’impôt indirect sur la prestation de services financiers et banquiers. Il existe également l’ISI sur la prestation de services aux entreprises ;
  • L’IAC ou l’impôt indirect sur les activités commerciales ;
  • L’IPI ou l’impôt indirect sur la production intérieure.

La TVA Andorre ou l’IGI

Les termes Impôt général indirect ou IGI sont utilisés pour nommer la TVA en Andorre. Cette fiscalité est applicable aux livraisons de biens et prestations de services sur le territoire andorran. C’est également le cas des salariés et des importations, incluant les services dans les douanes. Toutefois, ces personnes doivent travailler dans l’activité économique.

Les entrepreneurs ne sont pas imposables à l’IGI, qu’il s’agisse d’une personne morale ou physique.

La TVA ou l’IGI à un chiffre statique

Certains pays comme France, Mayotte, Guyane, Saint-Martin ou Martinique affichent des TVA variables. Ce qui n’est pas le cas d’Andorre qui la fixe à un taux de 4,5 %. Ce chiffre est statique et fait office de seuil dans la principauté. Cependant, dans les pays voisins, la TVA s’élève jusqu’à 21 %. Les entreprises installées en Andorre bénéficient d’une imposition connue comme étant la plus faible de l’Europe.

Les autres variations de la TVA Andorre

Avec la base fixe de 4,5 %, d’autres taux sont imputables selon la section :

  • Le taux de 0 % qui concerne les services de santé en Andorre. Cet impôt indirect de prestation concerne tous les services de santé publics. Sont comprises dans ce taux les prestations relatives à l’éducation englobant tous les niveaux ;
  • Le taux à 1 % qui touche les produits alimentaires à consommation humaine et animale. Les boissons alcoolisées ne sont pas comptabilisées ;
  • Le taux à 2,5 % concernant le transport de personnes. La prestation devra être effectuée par un organisme public ou parapublic ;
  • Le taux à 9,5 % s’appliquant principalement aux services bancaires et financiers.

Les autres variations de la TVA Andorre

Les autres TVA appliquées en Andorre

Bien que l’IGI soit la taxe la plus importante d’Andorre, d’autres impôts indirects sont applicables dans le pays.

Ainsi, il existe l’ITP ou la taxe sur le transfert de propriété. Elle concerne tous les biens immobiliers. Le taux est fixé à 4 % :

  • 1 % d’imposition par le gouvernement ;
  • 3 % par les communs sur la valeur réelle des biens.

Ensuite, vous avez la taxe concernant la prestation de services d’assurance. Le taux est de 4 % imposable sur le montant de la prime des prix assurés par l’organisme d’assurance.

Enfin, vous avez la taxe d’accise imposable aux boissons alcoolisées, les hydrocarbures et le tabac. Cela concerne aussi bien la fabrication de ces produits que leur importation. La TVA en Andorre affiche un prix différent selon le produit :

  • 25 euros pour un hectolitre d’alcool pur ;
  • 0,02 euro pour un paquet de tabac ;
  • 0,285 euro pour un litre de diesel.

Ces impôts sont obligatoires et à taux fixes selon chaque situation. Toutefois, les procédures de paiement des taxes sont plus simples à Andorre.

Concrétisez votre projet d’expatriation dès maintenant !

Prendre Rendez-vous

Voir également

Andorre, paradis fiscal mythe ou réalité

Andorre, paradis fiscal ?

Avec une fiscalité relativement basse, Andorre, le pays caché des Pyrénées est très souvent, à tords, qualifié de paradis fiscal. Des termes qui sont souvent …

En savoir plus
Exonération fiscale en Andorre

Les exonérations fiscales en Andorre

Andorre est un des rares pays de l’Union européenne à adopter un système fiscal avantageux. Avec des taux d’imposition relativement bas, la Principauté est une …

En savoir plus
Convention fiscale Andorre

La convention fiscale en Andorre

Vous envisagez d’élire domicile au sein de la Principauté andorrane ? Vous devez vous informer de la convention fiscale en Andorre avec votre pays. C’est important …

En savoir plus
Inpots Andorre

Impôts en Andorre

Avant toute expatriation, il s’avère primordial de bien connaître le système fiscal du pays de destination. Pour le cas des impôts en Andorre, la Principauté …

En savoir plus