Andorre, paradis fiscal mythe ou réalité

Andorre, un ancien paradis fiscal

Avant 2009, Andorre était considérée comme un paradis fiscal non coopératif. Au cours de cette même année, la Principauté a été retirée de la liste noire. Avec un statut d’État opaque, Andorre a été la destination parfaite d’une évasion fiscale. En 2013, la Principauté met en place des impôts sur les activités économiques locales. En 2015, les Andorrans doivent désormais s’acquitter d’un impôt sur le revenu, qui constitue la fiscalité andorrane.

Au fil des années, la transparence fiscale est progressivement instaurée par la Principauté. Les informations concernant la nomenclature fiscales sont partagées et Andorre devient officiellement conforme aux normes internationales. Même avec un système fiscal toujours aussi simple, Andorre n’est plus officiellement sur la liste noire en Europe et dans le monde entier.

Aucune définition officielle et législative du paradis fiscal n’a été donnée jusqu’à aujourd’hui. Cependant, l’Organisation de coopération et de développement économique avance quatre critères le définissant :

  • Une fiscalité très basse, voire insignifiante ou nulle pour une entreprise ou un particulier ;
  • Aucune clarté ;
  • Une liberté octroyée aux sociétés-écrans ou sous forme avec des activités fictives ;
  • Une législation prohibant les échanges avec d’autres administrations.

L’Andorre, un paradis fiscal : c’est faux !

La Principauté des Pyrénées, contrairement aux idées répandues, n’est plus un paradis fiscal. Des preuves attestent qu’Andorre ne figure plus dans la liste de l’OCDE:

  • L’État a signé des accords de partage d’informations fiscales comptant toutes les entreprises imposables ;
  • Le pays a aussi adopté huit accords évitant la double imposition. Cela impliquant des États comme le Portugal, la France et l’Espagne ;
  • La Principauté d’Andorre a contracté un accord avec le conseil de l’Europe et l’OCDE relatif à la transparence ;
  • Andorre figure dans la liste des pays aux normes et conformes aux législations d’imposition ;
  • Il participe à la lutte contre le blanchiment d’argent conformément aux recommandations du Groupe d’action financière internationale à la fois pour une entreprise que pour une personne physique ;
  • Il a mis en place un cadre fiscal respectant les normes internationales avec un système des plus sécurisés.

La Principauté, un pays à la fiscalité très convoitée

Même en sortant de la liste des paradis fiscaux, le statut pour l’Andorre, est malheureusement resté dans les esprits. En effet, le pays est très souple et permet aux étrangers et locaux de profiter d’une fiscalité réduite, voire nulle.

Il est ainsi normal que les investisseurs et les élites des richesses mondiales se ruent vers l’Andorre. Dans ce pays, le gouvernement à instaurer une imposition des sociétés et entreprises à hauteur de 10 % maximum sur le revenu pour ceux supérieurs à 40 000 euros. Les cotisations sociales sont à 15,5 % pour les entreprises sans parler de la TVA qui est à 4,5 %. Celle-ci proposant des tranches à taux variables selon les services et les produits consommables. Pour le marché immobilier, les successions sont exemptées d’impôt. La revente de biens est taxable, mais à taux variable. Celui-ci diminue en fonction de l’année de vente du logement ou bâtiment après acquisition.

La Principauté, un pays à la fiscalité très convoitée

Pourquoi Andorre est-elle toujours considérée comme un paradis fiscal ?

Selon les critères de l’OCDE, Andorre n’est plus considérée comme tel. Toutefois, Andorre demeure une destination prisée : de par son cadre de vie exceptionnel et les conditions d’impôts qui sont intéressantes. Le gouvernement local a mis en place ce système pour promouvoir avant tout l’économie andorrane. Une raison pour laquelle les investissements sont en constante augmentation dans le pays.

Andorre est vite devenue l’un des États au monde où la qualité de vie y ait l’une des meilleurs. L’imposition y est certes basse, voire inexistante, dans certaines situations mais la qualité de vie prime y est aussi pour beaucoup sur l’attractivité de ce petit pays surtout pour des expatriés provenant de France ou d’Espagne. Un atout autant pour les locaux que les étrangers.

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