Convention fiscale en Andorre : quelle importance ?
En l’absence d’une convention fiscale en Andorre, certains contribuables seront doublement imposés sur le revenu de leurs activités professionnelles. Cela concerne notamment les entreprises exerçant des activités commerciales dans la Principauté ou les résidents fiscaux en Andorre.
Les entreprises locales évoluant dans le secteur économique dans un pays étranger sont aussi concernées. À cela s’ajoutent les investisseurs qui collaborent avec des firmes étrangères. Avec une convention fiscale, le développement des activités en Andorre se déroule dans les meilleures conditions.
Ce traité mis en place contre la double imposition favorise les investissements étrangers et l’ouverture économique du pays. Dans ce sens, il est essentiel qu’un accord existe entre le pays d’origine et Andorre. Cela permet à une entreprise étrangère de s’établir au sein de la Principauté.
Champ d’application de la convention fiscale
Au-delà du contexte de double imposition, la convention fiscale en Andorre cible les évasions et fraudes. Ce traité définit la situation fiscale des investisseurs étrangers percevant des revenus imposables sur le territoire andorran. Ces derniers incluent entre autres les éléments suivants :
- Salaires perçus au titre des activités en entreprise ;
- Gains issus de l’aliénation de biens mobiliers ou immobiliers ;
- Plus-values réalisées à la suite d’une transmission de patrimoine immobilier.
Par ailleurs, la convention fiscale ne s’applique pas uniquement à l’impôt sur le revenu. Sont aussi concernés l’impôt sur les sociétés ainsi que d’autres taxations de nature analogue.
À cet effet, divers accords ont été ratifiés avec un grand nombre de pays membres de l’Union européenne. On peut citer le Luxembourg, le Portugal, et Malte, entre autres. Les conventions fiscales signées entre Andorre et ses deux pays limitrophes, France et l’Espagne sont entrées en vigueur en 2016. Des négociations sont en cours pour certains États comme la Belgique, la Hongrie et la Suisse.
Réussir votre expatriation en Andorre avec Andorra-Gestoria
Malgré l’harmonisation fiscale de la Principauté avec la communauté européenne, le taux d’imposition en Andorre reste inférieur à la moyenne. Le pays exerce moins de pression fiscale vis-à-vis de ses contribuables. Elle n’applique pas d’impôt sur la fortune (ISF) et de droits de succession. Dans cette optique, Andorre attire les investisseurs étrangers.
Nous vous assistons dans vos démarches administratives pour une expatriation facile et dans les règles. Notre accompagnement s’adresse notamment aux étrangers désireux de créer une entreprise sur le territoire sans savoir par où commencer. Les conseils de nos experts partenaires vous seront utiles pour obtenir les meilleures conditions d’expatriation.
Par ailleurs, nous vous éclairons sur la convention fiscale en Andorre et le processus nécessaire pour éviter la double imposition. Cela commence par la demande de certificat et de résidence fiscale auprès du département des impôts et des frontières andorranes.
