Types de société Andorre

Les 3 types de sociétés andorrans

Selon la juridiction andorrane, trois catégories de société sont les plus communes dans la Principauté :

  • La société limitée ou SL ;
  • La société anonyme ou SA ;
  • La société collective.

La création de société est notamment accessible aux étrangers. En plus, la loi locale autorise à ces derniers de détenir la totalité des actions. Par ailleurs, les trois types de société sont soumis aux mêmes taxes.

La société limitée ou SL

C’est l’un des types de société en Andorre qui sont courants et prédominent dans la Principauté. La SL est assimilée à la SARL de France. Généralement, la SL évolue sous la direction de plusieurs associés. Toutefois, son administration peut être assignée à une seule personne. L’entreprise est alors appelée SLU ou Société limitée unipersonnelle.

La création d’une SL engendre des frais fiscaux. Dans ce sens, une taxe forfaitaire est imposée, entre 5 000 et 6 000 euros. 1 000 euros seront reversés à l’État et le reste couvre les frais annexes et les taxes relatives à la création d’entreprise. Des impôts annuels de l’administration andorrane à 850 euros sont également soumis aux sociétés.

La société anonyme ou SA

Ce type de société offshore regroupe principalement de grandes entreprises. Contrairement à la SL, la société anonyme recense un nombre important d’actionnaires. Pour constituer ce type de société, il est nécessaire de disposer d’un capital minimum de 60 000 euros. Un impôt annuel à hauteur de 1016,67 euros est, entre autres, versé à l’État pour cette structure. Ce montant inclut l’immatriculation et l’enregistrement de la société.

Le statut de société anonyme peut être adopté par une seule personne. Dans ce cas, on parlera de SAU ou société anonyme unipersonnelle.

La société collective

Il s’agit d’une entreprise à responsabilité illimitée. Elle est composée de plusieurs collaborateurs et ses actifs sociaux ne sont pas transférables. Cela implique le capital de la société ne peut être exploré sans l’accord unanime de tous les actionnaires-associés. Les risques sont alors illimités. Contrairement aux SL et SA, la société collective est souvent gérée par des familles.

Par ailleurs, l’obligation fiscale est la même que pour une société anonyme ou limitée.

La création de votre société en Andorre

La création de votre société en Andorre

La procédure de création est la même pour tous les types de société en Andorre. Vous devez déposer une demande de réserve de dénomination juridique. Si vous êtes un étranger en création de société offshore, il faudra également demander une autorisation d’investissement étranger. À l’issue et uniquement, la société sera enregistrée dans le Registre de Commerce. Elle sera enfin lancée par la municipalité et disposera d’un numéro de registre tributaire.

Quel que soit le type de société que vous projetez de constituer, Andorra-Gestoria vous accompagne dans toutes les démarches obligatoires.

L’administration de la société

Tous les types de société en Andorre peuvent être dirigés par un ou plusieurs administrateurs (conseil d’administration). Le conseil sera composé de non-résidents andorrans ou d’étrangers. Dans les deux cas, il faut disposer d’un permis d’investissements étrangers. La totalité des actions de la société en Andorre peut être détenue par un étranger, qu’il soit physique ou moral.

Si l’administrateur est une personne morale ou une société, il devra fournir les documents suivants :

  • Une copie des statuts de la personne morale ou de la société ;
  • Une copie des pouvoirs des délégués de la personne morale étrangère ;
  • Un casier judiciaire vierge ;
  • Une copie du passeport des représentants légaux de la société ou de la personne morale.

Si l’administrateur est une personne physique, elle devra fournir une copie du passeport et un casier judiciaire vierge.

Découvrez tous les types de société en Andorre

Tout ce que vous avez à savoir sur les statuts d’entreprise sont à découvrir dans les pages ci-dessous !

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