La fiscalité andorrane constitue l’un de ses principaux attraits. Divers avantages font la réputation de la Principauté, sans toutefois basculer dans le risque de paradis fiscal. Effectivement, le gouvernement mise sur la transparence des modalités relatives aux taxes et à l’impôt sur les sociétés en Andorre. Néanmoins, une prise de connaissance de la taxation dans son ensemble est primordiale avant toute décision d’installation. Tour d’horizon sur les impôts et les exonérations.
La Principauté d’Andorre se targue d’avoir le meilleur système fiscal afin de dynamiser et de maintenir sa stabilité. Une restructuration du tissu économique a abouti à des mesures favorables aux investisseurs étrangers. Cette amélioration des conditions d’imposition s’exprime à travers un prélèvement plus organisé, inspiré des conventions internationales. Dans son organisation, Andorre répartit les compétences fiscales entre les 7 paroisses et l’État.
L’IGI est fixé à 4,5 %, représentant le taux le plus bas en Europe. Pourtant, la Principauté dispose de ses propres règles afin de préserver son autonomie économique. Investisseurs, artistes, salariés, sportifs, particuliers ou retraités fortunés choisissent ainsi de s’y installer. Les entrepreneurs profitent surtout de la fiscalité sur les sociétés en Andorre. Le taux maximal est limité à 10 % des bénéfices annuels.
Andorre se démarque par sa fiscalité : IRPF pour les personnes physiques et IS pour les personnes morales.
L’IRPF se rapporte à l’impôt sur le revenu des personnes physiques qui résident dans la Principauté andorrane. Celle-ci prélève 10 % des revenus, et 5 % pour des ressources financières annuelles de 24 000 à 40 000 euros. En dessous de 24 000 euros, le gouvernement ne perçoit aucun impôt sur la personne physique. Pour leur part, les non-résidents sont soumis à l’IRNR avec un taux général représentant 10 % des revenus.
L’impôt sur les sociétés en Andorre équivaut au maximum à 10 % des bénéfices. Ce taux général est entré en vigueur en 2012 et s’accompagne d’autres avantages. Par exemple, les holdings bénéficient d’un régime fiscal encore plus intéressant.
Les taxes et les impôts sont fixes en Andorre, figurant également parmi les plus concurrentiels dans la zone européenne, voire mondiale. Andorre met en place un système fiscal avantageux sur les autres ressources financières que les revenus. Concernant les gains du capital par exemple, un taux de 10 % est fixé sur les plus-values. D’autre part, les transactions immobilières donnent lieu à un prélèvement entre 8 et 15 % sur les plus-values.
Outre les taxes et impôts perçus par le gouvernement andorran, les paroisses disposent de règlements supplémentaires. À ce niveau, il s’agit de taxe communale, dont le prélèvement n’est plus de la compétence de l’État.
En effet, chaque paroisse établit une fiscalité locale, applicable uniquement dans sa zone d’intervention. Investisseurs, résidents ou autres sont donc soumis entre autres à l’impôt de localisation d’activités. Celles-ci englobent les secteurs commerciaux, professionnels ou entrepreneuriaux.
Le type d’activité influe également sur le montant de cet impôt. Les revenus locatifs impliquent aussi des prélèvements en conséquence, tout comme la propriété immobilière bâtie. Les personnes physiques entre 18 et 65 ans sont soumises au foc i lloc. Il s’agit d’un impôt variable en fonction des paroisses.
Les exonérations fiscales sont particulièrement attractives dans la Principauté andorrane. Elles concernent notamment les patrons et les sociétés. Concrètement, une exonération fiscale se présente sous plusieurs formes.
Les entreprises accèdent en outre à une exonération totale sur l’impôt sur le revenu. Ce taux s’applique sur les 24 000 premiers euros. L’exemption équivaut à 50 % avec les 16 000 euros suivants.
Ces conditions favorables expliquent l’intérêt des entrepreneurs à s’établir en Andorre.
L’imposition des non-résidents est déterminée par les dispositions de l’IRNR. Ceci- désigne l’impôt sur le revenu des personnes physiques non-résidents. Il s’adresse aux prestataires de services, artistes, enseignants et formateurs, salariés justifiant d’une affiliation à la CASS. En principe, comme pour l’ensemble des impôts prélevés en Andorre, l’IRNR équivaut à 10 % du revenu.
Les travailleurs frontaliers sont également soumis à cette taxe. Ces contribuables ne vivent pas dans la Principauté, mais peuvent y travailler tous les jours. Cette situation conduit à une fiscalité spécifique étant donné qu'ils ne possèdent pas un titre de séjour ou de résidence fiscale.
En général, les travailleurs frontaliers sont des ressortissants espagnols ou français. En revanche, les prélèvements dans le cadre de l’IRNR n’interviennent pas dans les placements bancaires. La vente de marchandises à l’échelle internationale n’est pas non plus soumise à cette imposition.
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