Les aspects fiscaux à considérer lors de la création d’une société à l’étranger

05 Août

Avec la fluidification des échanges et divers systèmes modernes de communication, les entrepreneurs ne manquent pas d’opportunités s’ils souhaitent développer leurs activités à l’étranger. Ils sont de plus en plus nombreux à créer leur entreprise en dehors de leur pays d’origine. Avec les détails opérationnels et juridiques, il existe également des volets fiscaux à considérer pour concrétiser ce grand projet. Ils sont cruciaux pour la rentabilité et la réussite d’une société internationale. Voici tous les éléments à retenir en matière de fiscalité d’entreprises pour la création d’une société à l’étranger.

Le choix de la juridiction dans laquelle établir la société

Les réglementations fiscales ne sont pas les mêmes dans tous les pays. De même pour le taux d’imposition et les différentes incitations fiscales spécifiques. Si vous créez une entreprise en France, les statuts et les démarches à suivre ne seront pas pareils à ceux des autres pays.

Il est donc important de se renseigner sur les dispositions locales. Il serait requis de procéder à une étude approfondie afin de déterminer tous les détails essentiels, d’évaluer les avantages et d’examiner les inconvénients de chaque système juridique.

L’impôt sur les bénéfices

La première information qu’il serait important d’acquérir dans le cadre d’une création d’entreprises à l’étranger est le taux d’imposition des sociétés sur les bénéfices. Il est également important de se pencher sur :

• Les conditions de déduction des dépenses d’exploitation,
• L’imposition en cas de déficit lors d’un exercice,
• L’impôt sur les sommes perçues par les dirigeants au titre de leurs fonctions, etc.

Par ailleurs, de plus en plus de pays proposent des régimes fiscaux préférentiels afin d’attirer les étrangers, particulièrement dans l’objectif de développer leur économie. Cela représente un atout considérable pour les nouvelles entreprises. Néanmoins, il est toujours prudent de vérifier les éventuels pièges.

Les traités fiscaux internationaux

Afin d’éviter certaines conditions fiscales comme la double imposition, vous devez considérer les différents accords fiscaux que votre pays a signés avec votre pays de destination. Cela vous permettrait par la même occasion de prévenir l’évasion fiscale.

Avant d’implanter une nouvelle entreprise à l’étranger, il est plus qu’important de comprendre les traités fiscaux existants entre les deux pays. Vous pourrez ainsi tirer pleinement profit de divers avantages fiscaux locaux et bénéficier de tous vos droits.

La réglementation de transfert de fonds

Vous devez prêter une attention particulière à la réglementation du transfert de fonds. Elle peut engendrer des impacts considérables sur la gestion de votre trésorerie d’entreprise internationale. Il serait plus réfléchi d’appréhender les éventuelles restrictions concernant les transferts de fonds à l’étranger, pour ne citer que les contrôles de changes et les règles relatives au rapatriement des bénéfices. Vous en aurez besoin pour votre planification financière. N’hésitez pas à faire appel à des experts en fiscalité internationale pour vous accompagner.

Une structuration fiscale optimale

Connaître les aspects fiscaux de votre pays d’accueil vous permet l’établissement d’une entreprise conforme à toutes les exigences fiscales. Mais surtout, vous offre la possibilité de profiter d’une structuration fiscale optimale. Il s’agit d’une condition indispensable pour réduire la charge fiscale des entreprises internationales.

Il arrive par exemple que la meilleure alternative soit la création d’une filiale, l’administration d’une société holding, la mise en place d’un système de facturation interne… Quelle que soit l’option choisie, l’objectif étant de minimiser au maximum les impôts tout en respectant la législation fiscale en vigueur. L’optimisation de l’efficacité fiscale de l’entreprise sera aussi assurée dans son ensemble.