Andorre, est-ce un pays sans fiscalité ?

24 Déc

De informations circulent sur la Principauté d’Andorre par rapport à sa faible fiscalité et à son taux d’impôt relativement plus bas. Ceux qui connaissent ce petit pays utilisent généralement le terme « paradis fiscal ». Mais ce pays est-il réellement un paradis fiscal ?

Pays sans fiscalité = paradis fiscal ?

Plusieurs définitions du terme « paradis fiscal » existent à ce jour. Selon l’U.S. Government Accountability office, un pays peut être considéré comme paradis fiscal seulement dans le cas où :

• Il ne dispose pas de taxe ou ne possède que des taxes nominales ;
• Il y a absence d’échange de renseignements fiscaux avec les états étrangers ;
• Il y a absence de transparence dans l’application des dispositions administratives, juridiques et législatives ;
• On assiste à une autopromotion en tant que centre financier offshore ;
• Le besoin d’une présence locale n’est pas exprimé.

Les pays qui sont considérés comme des paradis fiscaux figurent tous sur la liste noire du GAFI (groupe d’action financière sur le blanchiment des capitaux). Tout comme le GAFI, l’OCDE dispose également de sa liste en se basant sur ses critères. Par contre, l’Union européenne dispose d’une « liste de juridiction fiscale non coopérative ».

Quoiqu’il en soit, Andorre ne fait pas partie des listes détenues par ces organismes internationaux. Ce pays est catalogué pour la plupart comme un paradis fiscal à cause de son système fiscal favorable. En effet, à contrario de ses voisins proches, en Andorre :

• L’impôt sur revenus des personnes physiques est plafonné à 10 %. Il en est de même pour l’impôt sur les sociétés ;
• La taxe de vente en Andorre (IGI) est de 4,5 % pour la majorité des biens et services ;
• Les taxes sur l’immobilier sont plus raisonnables que dans les autres pays.

L’impôt sur revenus seul constitue l’élément principal pour lequel beaucoup considèrent ce petit pays comme un paradis fiscal.

L’Andorre, ancien paradis fiscal

Avant 2009, la principauté était considérée comme un paradis fiscal non coopératif. Au cours de la même année, le pays a été retiré de cette liste des paradis fiscaux. Avec un statut d’état opaque, la Principauté d’Andorre a été la meilleure destination pour une évasion fiscale. En 2013, le pays met en place des impôts sur les activités.

En 2015, les Andorrans sont désormais soumis à l’impôt sur revenu. Ceci constitue la fiscalité andorrane. Au fur et à mesure que les années passent, la transparence fiscale est de plus en plus insaturée au sein de la principauté. Les renseignements par rapport au système fiscal sont partagés et le pays est officiellement conforme aux normes internationales.

Une fiscalité faible, mais présente

La principauté d’Andorra contrairement aux idées répandues n’est plus un paradis fiscal. Pour preuve, plusieurs actions allant dans ce sens ont été menées par le pays. Andorre a signé des accords de partage des informations fiscales concernant toutes les entreprises imposables. Elle a également adopté huit différents accords concernant la double imposition. Ces accords impliquent les états comme la France, l’Espagne et le Portugal. En outre, elle a signé un accord lié à la transparence avec l’OCDE et le conseil d’Europe.

Malgré son retrait officiel de cette liste noire des paradis fiscaux, cette perception des personnes par rapport à Andorre demeure à cause de la souplesse de son système fiscal et surtout des taux réduits des impôts tels que la TVA et les impôts sur revenus.