Immigration en Andorre : que signifie ce terme lorsqu’on souhaite s’installer ?

Depuis une dizaine d'années, la Principauté a renouvelé sa législation sur l’immigration. Ce qui a permis aux immigrés et expatriés du monde entier de s’installer en Andorre. La qualité de vie y est agréable pour les futurs résidents, d’autant que la procédure a été simplifiée pour être plus flexible et plus avantageuse pour eux. Les textes législatifs ont été réécrits pour une immigration adaptée à cette contrée, entre l’Espagne et la France.

Immigration rime avec résidence andorrane

Si vous comptez vivre dans le pays andorran, il faut respecter sa propre législation concernant l’immigration. Celle-ci est régie par certaines conditions qui vous permettent d’obtenir la résidence fiscale dans la Principauté.

Une résidence andorrane peut avoir deux concepts différents qu’il ne faut pas confondre : la résidence administrative et la résidence fiscale.

Pour être un résident administratif, il faut une autorisation de l’administration compétente concernant l’immigration. Pour bénéficier de ce certificat de résidence administrative, on peut entamer une des 3 modalités suivantes, selon votre statut :

• Une demande pour une résidence de travail, si vous comptez exercer une activité professionnelle, pour le compte d’un tiers.
• Une demande pour une résidence compte propri pour créer son entreprise, qui sera conditionnée par une présence sur le territoire de 183 jours par an et un dépôt de 50 000 euros en guise de caution auprès de l’AFA.
• Une demande pour une résidence passive ou non lucrative qu’il faut accompagner d’un investissement de 400 000 euros en Andorre et d’une présence sur le territoire de 90 jours par an.

D’un autre côté, la résidence fiscale qui est réglementée par les conditions sur la fiscalité andorrane. Celle-ci n’est pas liée aux réglementations concernant l’immigration.

En effet, pour devenir un résident fiscal au sein de la Principauté, il faut être en accord avec les critères de l’OCDE, et remplir les conditions énumérées par la loi sur l’impôt sur le revenu en Andorre (IRPF).

Choisissez entre résidence active et résidence passive pour votre installation

Si vous comptez franchir le pas et choisir l’Andorre pour recommencer une nouvelle vie, il faut faire un choix sur le type de résidence que vous allez demander.

Si vous êtes un expatrié, ou bien si vous comptez vous installer en Andorre, il existe une solution pour l’obtention de la nationalité : être résident depuis 20 ans ! Chaque procédure pour la demande de résidence a ses propres conditions auprès des autorités andorranes.

Résidence active andorrane

Pour devenir un résident actif dans la Principauté, il faut obtenir une autorisation de l’immigration concernant votre activité professionnelle. Celle-ci peut être un statut de salarié ou pas. On l’appelle également un certificat de résidence de travail.

Le statut de résident actif est aussi accordé pour une création ou une reprise d’une entreprise. En tant qu’actionnaire, l’autorisation de résider en Andorre vous est attribuée à condition de détenir un certain pourcentage des parts de la société.

Ce dernier est mis à la disposition du créateur ou du repreneur, lors de la mise en œuvre de l’entreprise ou la participation à l’activité de l’organisme.

Si vous comptez acquérir une entreprise dans la Principauté, il faut se procurer minimum 34 % du capital. En outre, il faut occuper un poste de direction au sein de l’entreprise, plus précisément directeur et/ou membre du conseil d'administration.

Résidence passive andorrane

Si vous souhaitez vous installer en Andorre en tant que résident passif. Il vous faut une autorisation de résidence sans permis de travail. C’est la nouvelle formule pour une résidence sans activité lucrative ou fiscale.

Pour l’obtention d’un statut résident passif, il faut faire une demande, soit pour :

• Une autorisation de résidence pour des activités professionnelles d’envergure internationale ;
• Une autorisation de résidence pour exercer des activités d’intérêt sportif, culturel ou scientifique
• Une autorisation de résidence en tant que retraité.

Ce statut est approprié à ceux qui n’ont pas la nationalité andorrane et qui doivent résider dans la principauté au moins 90 jours par an. L’autorisation est valable pendant 1 an. Elle est renouvelable pour des périodes de plus en plus longues, jusqu’à être valable 10, renouvelable indéfiniment. Par ailleurs, sachez que le renouvellement bénéficie d’un accord particulier pour les nationalités portugaise, française ou espagnole.

Veuillez à respecter les démarches administratives pour votre immigration

Que ce soit pour une résidence active ou passive, il est conseillé de respecter les démarches administratives. Pour profiter de la flexibilité de la procédure, il est conseillé de faire appel à une agence spécialisée lorsque vous voulez vous installer en Andorre, autrement dit une gestoria.

Néanmoins, vous devez connaître les critères pour obtenir l’autorisation de résidence andorrane.

Pour l’obtention d’un statut de résident actif, il faut :

• dans le cas d’une résidence travail il vous faut avoir une pièce justificative (contrat de travail) auprès de l’entreprise qui va vous embaucher. À cela s’ajoute une pièce d’identité attestant que vous avez plus de 18 ans et que votre casier judiciaire est vierge.
• Dans le cas d’une résidence compte propi, il vous faudra déposer une caution de 50 000 euros auprès de l’AFA, l’Autorité des Finances andorranes.
• Acquérir 34 % du capital de l’entreprise si vous êtes repreneur ; et exercer un poste à la direction ou au sein du conseil d’administration.
• Séjourner en Andorre pendant 183 jours par an minimum.
• Cotiser auprès du système de sécurité sociale, c’est-à-dire la CASS.

Les conditions pour une résidence passive ou lucrative sans permis de travail sont les suivantes :

• Un passeport ou acte d’état civil ainsi qu’un casier judiciaire vierge;
• Une caution de 50 000 euros auprès de l'INAF, Institut national andorran des finances, et 10 000 euros pour chaque membre de la famille à charge;
• Le titre de propriété ou de location du bien immobilier dans le territoire andorran.
• Investir 400 000 euros dans la principauté en bien immobilier, dans une entreprise andorrane ou en dépôt bancaire;
• Vous devez en outre justifier que vous avez un revenu nettement supérieur au salaire minimum en Andorre;
• etc.

Il faut noter que l’autorité andorrane a mis en place une procédure flexible et simple pour faciliter votre installation dans la principauté. Vous aurez donc intérêt à vous informer à ce sujet pendant la démarche administrative.