Comment devenir résident fiscal en Andorre

11 Août

Disposer d’un permis de séjour en Andorre n’entraîne pas la modification du lieu d’imposition vers cette Principauté. En d’autres termes, la résidence fiscale n’est pas obtenue automatiquement avec la résidence administrative. Découvrez dans cet article comment devenir résident fiscal en Andorre.

Devenir résident fiscal en Andorre : les conditions à remplir pour obtenir ce statut

Conformément aux préceptes des conventions contre la double imposition (CDI), pour devenir résident fiscal en Andorre, il faut :

• Séjourner au minimum 183 jours dans la Principauté lors d’une année civile. Seront prises en compte les absences épisodiques ;
• Exercer une activité économique en Andorre, telle qu'une entreprise fiscalement implantée en Andorre ;
• Habiter avec toute sa famille (enfants de moins de 18 ans et conjoint) dans la Principauté.

Si les conditions d’éligibilité pour devenir résident fiscal en Andorre ne sont pas remplies, la nationalité de l’expatrié est prise en compte pour préciser le lieu d’imposition, telle que pour les entreprises offshore où la résidence fiscale ne se trouve pas dans le pays de la société.

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Faire la différence entre « résident fiscal actif » et « résident fiscal passif »

Devenir résident fiscal en Andorre peut s’effectuer suivant deux manières.

La demande d’une résidence active

En étant salarié dans une entreprise andorrane, vous pouvez demander une autorisation de résidence active. Cette possibilité est également envisageable si vous souhaitez travailler à votre propre compte ou si vous êtes porteur de projet.

Dans le cas d’un projet de création et immatriculation de société dans la Principauté, le demandeur doit être présent dans le pays depuis plus de 183 jours. Le siège social de l’entreprise doit également se trouver dans l’une des 7 paroisses qui constituent la Principauté. Il est obligatoire d’engager dans son entreprise plus d’une personne. Par ailleurs, une partie des biens ou services doit être à destination d’un marché étranger.

En outre, il est obligatoire de réaliser un dépôt de plus 50 000 euros à l’Autorité Financière Andorrane (AFA). Ce montant sera remis si l’autorisation n’est pas renouvelée.

La demande d’une résidence passive

Le statut de résidence passif s’adresse à ceux sans activité professionnelle et qui ne possèdent pas d’entreprise en Andorre. Ces personnes doivent toutefois y vivre au minimum 90 jours par an.

Pour devenir résidents fiscaux en Andorre de façon passive, ces personnes sont alors obligées de faire un investissement. Cela peut être dans le secteur de l’immobilier, de la finance, etc. Pour ce faire, elles doivent :

• Effectuer un investissement d'au moins 600.000€ pour acheter un bien immobilier et/ou des produits financiers. Ce montant doit apparaitre sur un compte bancaire personnel ;
• Remettre une caution d’un montant de 50 000€ à l’Autorité Financière Andorrane (AFA) 12.000 € pour chaque personne à charge (telle époux, épouse, enfants mineurs à votre charge si c'est le cas)

Il est important de noter qu’un résident fiscal passif en Andorre peut s’occuper lui-même de gérer son patrimoine. Il lui est également possible de devenir l’un des administrateurs de la société dans laquelle il a acquis des parts.