1. Objet du présent avis
Le présent avis de non-responsabilité (ci-après « Disclaimer ») s’applique à l’ensemble des contenus publiés sur le site internet andorra-gestoria.com (ci-après « le Site »), ainsi qu’à tout document, communication, publication sur les réseaux sociaux, newsletter, présentation ou tout autre support produit par Andorra Gestoria (ci-après « Andorra Gestoria »), quelle qu’en soit la forme.
En accédant au Site ou en utilisant les informations qui y sont présentées, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance du présent Disclaimer et en accepte l’intégralité des termes sans réserve.
2. Nature des informations publiées
Les informations, articles, guides, analyses, exemples chiffrés et tout autre contenu diffusés par Andorra Gestoria sont fournis à titre purement informatif et général. Ils ont pour seul objectif de présenter, de manière synthétique et accessible, le cadre légal, fiscal et administratif de la Principauté d’Andorre tel qu’il est connu à la date de leur publication.
Ces contenus ne constituent en aucun cas :
- un conseil fiscal, juridique, comptable ou financier personnalisé ;
- une recommandation d’investissement ou de stratégie patrimoniale ;
- une offre de services professionnels réglementés au sens de la législation andorrane, française ou de tout autre pays ;
- une garantie de résultat, de performance ou d’économie d’impôt.
3. Absence de conseil fiscal et financier
Andorra Gestoria n’est pas un cabinet d’avocats, un cabinet d’expertise comptable, un conseiller en investissements financiers (CIF) ni un prestataire de services d’investissement au sens réglementaire. Andorra Gestoria n’est pas habilité à délivrer des conseils fiscaux ou financiers au sens des législations française, andorrane ou de toute autre juridiction.
En conséquence, aucune information publiée sur le Site — y compris les exemples de taux d’imposition, les structures sociétaires décrites, les estimations d’économies fiscales ou les comparaisons entre régimes fiscaux — ne saurait être interprétée comme un conseil personnalisé adapté à la situation individuelle de l’utilisateur.
Andorra Gestoria recommande expressément à toute personne souhaitant s’installer en Andorre, y créer une société ou optimiser sa situation fiscale de consulter un fiscaliste agréé, un avocat spécialisé et/ou un expert-comptable qualifié, afin de déterminer la stratégie la mieux adaptée à sa situation personnelle, patrimoniale et professionnelle.
4. Limitation de responsabilité
Andorra Gestoria décline expressément toute responsabilité, directe ou indirecte, résultant de :
- l’utilisation, partielle ou totale, des informations publiées sur le Site ou dans tout autre support de communication de Andorra Gestoria ;
- toute décision prise par un utilisateur sur la base des contenus publiés, sans avoir préalablement consulté un professionnel qualifié ;
- toute erreur, omission, imprécision ou absence de mise à jour des informations publiées, les législations fiscales et administratives étant susceptibles d’évoluer à tout moment ;
- tout préjudice financier, fiscal, patrimonial, professionnel ou de quelque nature que ce soit, direct ou indirect, subi par l’utilisateur ou par des tiers ;
- tout redressement fiscal, pénalité, sanction ou litige avec les administrations fiscales andorranes, françaises ou de tout autre pays, consécutif à la mise en œuvre de stratégies inspirées des contenus publiés.
5. Exactitude et mise à jour des informations
Andorra Gestoria s’efforce de publier des informations exactes et à jour. Toutefois, la réglementation fiscale, le droit des sociétés et les procédures administratives sont susceptibles d’évoluer à tout moment, en Andorre comme dans les pays tiers.
Andorra Gestoria ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, la pertinence ou l’adéquation des informations publiées à une situation particulière, ni leur conformité avec la législation applicable au moment où l’utilisateur en prend connaissance.
Il appartient à l’utilisateur de vérifier l’exactitude de toute information auprès des autorités compétentes andorranes (Ministeri de Finances, Comú, ANA, etc.) ou de professionnels qualifiés avant toute décision.
6. Conformité légale et cadre international
Les stratégies d’optimisation fiscale mentionnées sur le Site s’inscrivent dans le respect du cadre légal andorran et des standards de l’OCDE en matière de transparence fiscale et d’échange automatique d’informations (norme CRS/FATCA).
Andorra Gestoria ne promeut aucune stratégie d’évasion fiscale, de fraude fiscale ou de dissimulation d’actifs. Toute mise en place d’une structure andorrane doit être déclarée aux autorités fiscales du pays de résidence antérieur de l’intéressé, conformément aux obligations légales applicables.
L’utilisateur est seul responsable du respect de ses obligations déclaratives et fiscales dans son pays de résidence d’origine ou dans tout autre pays concerné.
7. Situations personnelles et cas particuliers
Chaque situation fiscale, patrimoniale et professionnelle est unique. Les informations générales publiées par Andorra Gestoria ne tiennent pas compte des spécificités individuelles de chaque utilisateur : pays de résidence actuel, nature et origine des revenus, structure de patrimoine, liens familiaux, conventions fiscales applicables, exit tax, situation professionnelle, etc.
Andorra Gestoria recommande systématiquement la réalisation d’un audit fiscal personnalisé par un professionnel qualifié avant toute démarche d’installation en Andorre ou de création de structure.
8. Liens hypertextes et sources tierces
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, des sources officielles ou des publications externes. Andorra Gestoria ne saurait être tenu responsable du contenu, de l’exactitude ou de la disponibilité de ces ressources externes, sur lesquelles il n’exerce aucun contrôle.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus publiés sur le Site (textes, visuels, structures d’articles, guides, etc.) est la propriété exclusive de Andorra Gestoria et est protégé par le droit d’auteur applicable. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.
10. Contact et conseil personnalisé
Pour toute question relative à votre situation personnelle, Andorra Gestoria vous invite à prendre contact directement avec nos équipes, qui pourront vous orienter vers les professionnels qualifiés adaptés à votre projet.
Contact : virginiehergel@setupandorra.com | www.andorra-gestoria.com