Andorre et la fiscalité des cryptomonnaies : vue d’ensemble de la situation actuelle

26 Sep

La Principauté d’Andorre se démarque par sa fiscalité inédite, attirant investisseurs et créateurs d’entreprise. Depuis déjà quelques années, elle trouve un avenir assez prometteur dans les cryptomonnaies et NTF. Afin de tenir tête à différentes évolutions technologiques, le pays s’est penché sur la régulation de sa fiscalité en cryptomonnaie.

Le cadre légal actuel régissant le marché de la cryptomonnaie en Andorre

La fiscalité sur la crypto en Andorre est tout récente. Cette situation donnait lieux à certaines incertitudes. Avec les crypto-actifs devenus de plus en plus reconnus en Principauté d’Andorre, son gouvernement a pris des mesures destinées à éclaircir la situation. En effet, en 2009, le pays a adopté une réglementation qui reconnait et encadre l’utilisation des technologies de blockchain et cryptomonnaies.

Parmi ces lois andorranes régissant la cryptomonnaie, il y a notamment l’obligation de procurer une traçabilité. La monnaie virtuelle ne sera pas reconnue par les banques andorranes que sous cette seule condition. Tous les investisseurs en cryptomonnaies en Andorre seront donc tenus de fournir des informations détaillées sur la provenance des actifs. Ces nouvelles législations sont aussi par ailleurs destinées à instaurer un cadre plus propice à la création d’entreprises spécialisées dans ce domaine.

Traitement fiscal des transactions en cryptomonnaies

Tout comme l’imposition sur les revenus en Principauté, les taxes sur les paris en ligne et poker en Andorre sont également avantageuses. Avec un système fiscal particulièrement souple, le taux d’imposition sur les bénéfices ne dépasse pas les 10% au maximum.

Comment sont taxées les cryptos en Andorre ? Les gains issus de ces actifs numériques sont imposables d’un impôt sur le revenu. S’il s’agit d’une personne physique, l’exonération fiscale s’applique pour les bénéfices de moins de 3000 euros. Pour les sociétés, le taux d’imposition est aussi de 10% au maximum.

L'obligation de déclaration

Que dit la fiscalité andorrane sur la cryptomonnaie ? Que ce soit les résidents ou les entreprises évoluant dans le domaine de la cryptomonnaie, ils seront tenus de déclarer leurs activités aux autorités fiscales andorranes. Le pays exige en effet une déclaration de chacune des transactions réalisées en cryptomonnaie. Cela est imposé dans l’objectif de prévenir tout blanchiment d’argent. Cette initiative est autant en vue d’assurer une entière transparence financière.

A noter que le fait de disposer de bitcoins et autres types de monnaies virtuelles n’est pas imposable étant donné qu’il n’existe aucun impôt sur la fortune dans le pays. 

Les initiatives futures

Ce n’est pas uniquement en Andorre que l'écosystème des cryptomonnaies est de plus en plus réglementé. Il s’agit d’une initiative qui s’étend dans toute l’Europe. La Principauté envisage de mettre en place une réglementation plus précise. On pourrait notamment parler des dispositions prises pour les opérations telles que l’Initial Coin Offerings (ICOs). C’est une sorte de levée de fond sur la base de tokens. Il y a aussi celles destinées aux entreprises de services relatives aux cryptomonnaies, à l’instar des plateformes d'échange.

La Principauté d’Andorre s’investit également dans ces nouvelles lois afin de pouvoir accueillir des transactions internationales et locales d’actifs numériques. Ces décisions ont essentiellement pour objectif de garder un certain équilibre entre une fiscalité avantageuse et un cadre sûr pour le système financier andorran.