Tout savoir sur le véhicule de société en Andorre

19 Nov

Les juridictions andorranes stipulent clairement toutes les conditions pour immatriculer un véhicule de société en Andorre. La Principauté autorise toutes les voitures, à condition qu’elles remplissent les normes Euro 5 et 6. Quelques études préalables sont toutefois nécessaires dans certains cas, comme les modèles avec le volant à gauche. Les démarches sont facilitées, encourageant les sociétés à immatriculer en Andorre.

Véhicule en Andorre : plusieurs avantages

La Principauté dispose de ses propres législations en matière d’importation et d’immatriculation de véhicules. Procéder à ces démarches en Andorre procurent de nombreux avantages aux particuliers et entreprises ayant la résidence andorrane. Le pays met tout en place pour simplifier et encadrer les démarches.

Le régime fiscal d’Andorre encourage les sociétés à immatriculer des véhicules sur le territoire andorran. En effet, les autorités locales n’appliquent aucune taxe régionale, additionnelle ou carbone. Elles n’en réclament pas non plus sur les véhicules de société.

Par ailleurs, lors de ce type de démarche, aucun paiement de taxe de roulage n’est nécessaire. En outre, les plaques d’immatriculation sont personnalisables en Andorre. Toutes les opérations et formalités se déroulent en toute discrétion, permettant ainsi de garder l’anonymat. Enfin, le gouvernement andorran n’applique pas d’éco-malus sur les véhicules immatriculés sur son territoire.

Outre la fiscalité, d’autres raisons justifient l’intérêt des sociétés pour les procédures relatives aux véhicules. L’assurance coûte jusqu’à 50 % moins cher en Andorre comparé aux tarifs pratiqués en France. Les formalités sur l’obtention de la carte jaune (certificat d’immatriculation) sont également à prix fixe, entre 50 et 100 euros. De plus, le permis de conduire andorran n’est pas soumis au système de points. Enfin, le délai de traitement des dossiers est relativement rapide, en moyenne 5 jours ouvrés.

Véhicule en Andorre : quelques particularités

Chaque année, ce sont près de 3 000 immatriculations qui sont traitées au sein des autorités andorranes. Les démarches de ré-immatriculations de voitures importées couvrent jusqu’à 10 % des demandes reçues. Si les véhicules anciens sont éligibles, leur conformité avec la norme Euro 5 est une condition sine qua non.

L’immatriculation d’un véhicule de société en Andorre est sous conditions. D’abord, la souscription de l’assurance doit s’effectuer auprès des assureurs locaux pour obtenir la carte jaune. Les contrats sont plus abordables qu’en France, avec les mêmes garanties.

Ensuite, les non-résidents sont autorisés à immatriculer leur véhicule sur le sol andorran. L’obtention d’un certificat de cession en atteste l’entière possession. D’autres documents sont délivrés, comme le contrat de mise à disposition et le certificat d’assurance. Les véhicules immatriculés en Andorre circulent librement dans toute l’Union Européenne.

Importer une voiture en Principauté s’accomplit en 4 étapes principales. La déclaration de l’arrivée s’effectue auprès du service des douanes andorranes. La voiture est ensuite transférée au service de contrôle technique, permettant par la suite de faire la demande de carte jaune. Enfin, les autorités délivrent l’autorisation de circulation, lorsque les dossiers sont complets et traités.

Plusieurs pièces justificatives sont requises à chaque étape. La demande pour un véhicule de société en Andorre comporte entre autres une copie du NRT (numéro de matricule des sociétés) dans le cadre où vous immigrer en Andorre pour créer votre entreprise.