Andorre est une destination fiscale prisée pour de nombreux expatriés. Salariés, retraités ou investisseurs, ce pays est idéal pour différents profils. Le taux d’imposition y est très bas. Mais plus encore, il n’impose aucun droit de succession ni de taxe sur la fortune. Si vous avez décidé d’investir et de gérer votre patrimoine en Principauté d’Andorre, vous devez connaître les détails en corrélation avec sa planification successorale et sa gestion patrimoniale.
La planification successorale reste une grande problématique pour les personnes qui souhaitent s’établir à l’étranger. En Andorre, la loi relative au droit de succession est tout à fait claire. Pour tous les résidents andorrans, ils seront exonérés de taxes sur la transmission d’héritage, un atout considérable qui le démarque de nombreux pays d’Europe où l’impôt sur la fortune est important.
L’expatriation en Andorre n’est pas seulement bénéfique pour vous, mais aussi pour votre descendance. Il s’agit effectivement de l’une des rares destinations en Europe qui n’applique pas d’imposition sur la succession.
Les expatriés en Andorre peuvent choisir entre différents types de testament. Ils peuvent rédiger :
Il sera rédigé et validé directement par un notaire. Il peut être ouvert (rédigé par le notaire suivant la volonté du testateur) ou fermé (rédigé par le testateur lui-même et sera ensuite déposé chez le notaire).
Les experts conseillent généralement le premier modèle. Etant élaboré par un spécialiste, il sera entièrement conforme aux exigences légales andorranes.
Il sera écrit par le testateur lui-même comme c’est le cas d’un testament notarial fermé. Mais à sa différence, il sera authentifié par les autorités de justice en Andorre. Il va par la suite être intégré dans le processus notarial.
Quelle sera la procédure entreprise dans le cas où le défunt n’a pas laissé de testament ? Ce sont les héritiers directs qui vont hériter des biens parce qu’on va appliquer le droit des biens réservés, d’une part. Et s’il n’a pas de descendants, ses biens reviennent à sa famille.
D’autre part, il y a aussi la notion de « part légitime ». Grâce à elle, les descendants vont toujours bénéficier d’au moins un quart de la valeur de l’héritage, peu importe ce qui a été mentionné dans le testament.
De son vivant, chaque résident andorran aura le droit de choisir une personne pour s’occuper de sa succession une fois qu’il ne sera plus là. Cet exécuteur testamentaire peut être un proche ou un professionnel comme le notaire. Sa désignation peut se faire dans le testament ou dans un autre acte séparé. Son rôle sera défini par le testateur lui-même, mais sa mission se concentre principalement sur la vérification de la bonne exécution du testament.
La transmission d’un héritage aux bénéficiaires se fait sans aucun frais ni impôt en Andorre. Cependant, il existe certaines conditions à respecter pour en jouir. Le premier est de détenir une résidence fiscale andorrane.
Si vous n’habitez pas en Principauté d’Andorre, vous pouvez choisir d’y être déclaré fiscalement. Vous pouvez entre autres domicilier votre société dans le pays.
Vous pouvez aussi envisager de monter des holdings ou des sociétés patrimoniales. Pour le cas de ces dernières, elles vous permettront d’assurer une meilleure gestion de vos fortunes, que ce soit mobiliers ou immobiliers.
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