Aucun droit de succession : le guide de la gestion de fortune en Andorre

17 Oct

Vous avez choisi de vous expatrier en Andorre à cause des nombreux avantages fiscaux qu’offre le pays ? Vous vous posez la question de savoir si ceux-ci incluent une exonération sur les droits de succession ? La réponse est oui. Il n’existe aucun impôt sur le patrimoine dans la Principauté. Voici l’essentiel à savoir sur la question ainsi que sur le déroulement d’une gestion de fortune. 

Gestion de patrimoine : quels sont les avantages en Andorre ? 

Andorre n’est pas un petit pays comme les autres. Contrairement à la plupart des États, elle vous offre un cadre idéal pour vivre et prospérer. Cela ne se limite cependant pas à vous. L’expatriation dans la Principauté est aussi très bénéfique pour votre descendance. C’est l’une des rares destinations sur lesquelles vous ne trouverez pas une imposition sur la succession. 

En règle générale, ce n’est pas le cas. 

À la perte d’un proche et à la transmission de son héritage, un impôt doit être systématiquement versé à l’État. Dans certaines situations, les héritiers du patrimoine doivent même prélever sur leur part afin d’honorer ces frais. En effet, le règlement des droits de succession passe obligatoirement avant la répartition de la fortune. 

Sur Andorre, il n’en est absolument pas ainsi. Les taxes sur le patrimoine des expatriés ou encore les donations sont nulles. La loi andorrane est très claire à ce sujet. Soyez donc sans crainte. Vous n’avez pas le moindre souci à vous faire en ce qui concerne le taux d’imposition ou l’échéance comme en France. La transmission de votre héritage à ses bénéficiaires sera sans frais sur cette région.

Y a-t-il des conditions de validité pour cette non-imposition ?

Si vous souhaitez que vos héritiers soient exonérés de toute taxe sur la succession et touchent l’intégralité du patrimoine que vous leur avez laissé, il y a toutefois quelques conditions que vous devez remplir. 

Premièrement, vous devez obtenir le statut de résident fiscal. Sans ce dernier, la réglementation andorrane ne pourra pas s’appliquer à vous. Deux cas de figure sont possibles. Vous vivez dans la Principauté et y exercez vos activités professionnelles. Cette dernière devient donc votre domiciliation officielle. Vous pouvez aussi être déclaré fiscalement en Andorre sans avoir à y habiter. 

Pour ce faire, il suffit d’entreprendre quelques démarches et de la choisir comme résidence fiscale de votre société. Deuxièmement, il faudra veiller à ce que tous vos passifs et dettes soient réglés. Autrement, des prélèvements correspondants seront effectués sur la part de vos héritiers pour honorer vos engagements.

Les types de transmission de patrimoine et le déroulement d’une gestion de fortune

À présent que vous avez une pleine connaissance de la non-imposition sur les droits de succession en Andorre et de ses modalités, vous vous demandez sans doute comment vous devez procéder exactement pour transmettre votre fortune. Sachez que plusieurs alternatives s’offrent à vous. 

La première consiste à rédiger un testament détaillant tout ce qu’il y a à savoir sur vos volontés en ce qui concerne la gestion de votre héritage. Celui-ci peut prendre deux formes : notarial ou olographe. Dans le premier cas, le testament est réalisé par des professionnels comme les notaires et très bien régulé. En revanche, dans le second, c’est seulement un testateur qui s’en occupe. Il faudra donc l’authentifier avant toute mise en application. 

Hormis la rédaction de testament, vous avez également la possibilité de céder votre fortune de votre vivant lors d’une vente, d’un échange ou encore d’une donation. La loi andorrane l’autorise très bien. Assurez-vous cependant de recourir à un notaire. Il pourra inscrire cela aux divers registres de la Principauté.