Existe-t’il des conditions pour acheter un bien immobilier en Andorre ?

Acquérir un bien immobilier en Andorre intéresse de plus en plus les investisseurs étrangers. En effet, ceux qui veulent investir viennent de partout dans le monde. Car,  le pays propose différents avantages en ce qui concerne l’immobilier. De plus, il présente aussi une bonne qualité de vie. Néanmoins, vous devez respecter certaines conditions avant de pouvoir acheter un bien immobilier en Andorre.

Faut-il être résident pour posséder un bien immobilier en Andorre ?

Depuis 2012, les lois andorranes en matière d’investissementse sont assouplies, qu’importe si vous habitez ou non dans le pays. À partir de cette année, de nombreux étrangers venant des pays voisins mais aussi des autres pays du monde se sont mis à s’intéresser à l’Andorre.

Les étrangers ont la possibilité d’acquérir un appartement ou une maison dans le pays, et de disposer de différents droits.

Les étrangers ont également l'opportunité d'acheter des établissements administratifs à utilisation privative. Une possibilité qui doit être accompagnée d’une approbation d’investissement étranger fourni par le gouvernement.

Toutefois, si les expatriés ont l’opportunité de réaliser une acquisition de maison et d’appartement au pays, ils doivent respecter certaines conditions émises par la loi.

Quelles sont les conditions pour réaliser l’obtention d’un bien immobilier en Andorre ?

Les personnes voulant réaliser un investissement au niveau de la principauté viennent de plusieurs pays. Ceci est dû à la stratégie du pays andorran qui se montre très motivant.

Ainsi, il est bien possible de posséder un bien immobilier en Andorre. Cependant, il est nécessaire de respecter plusieurs conditions qui sont dans le cas d’une création de résidence :

• Obtenir une autorisation provenant du gouvernement Andorran
• Avoir un casier judiciaire exempt de tous reproches.
• Investir dans un bien immobilier d’au moins 400 000 € ( avec un dépôt de 50 000 € à l’Institut des finances) (pour le statut de résident passif).
• Avoir la majorité.
• Effectuer une visite médicale.
• Prouver que vous avez les capacités financières (4 fois plus que le salaire moyen).
• Avoir un passeport et un justificatif d’état civil.
• Avoir les originaux des actes de vente ou du bail de location du bien immobilier.
• Disposer du titre de propriété ou de l’autorisation bancaire démontrant que vous avez la capacité de subvenir à vos besoins.

Dans le cas où le bien immobilier est une résidence secondaire:

• Obtenir une autorisation d’investissement étranger.
• Ouvrir un compte bancaire à l’ordre du non-résident.

Pour devenir propriétaire de bien immobilier en Andorre, la transparence au niveau de l’origine de l’argent est primordial. D’ailleurs des justificatifs tels que les déclarations fiscales du pays d’origine sont nécessaires.

Comment s’offrir un bien en Andorre ?

Retrouvez ci-dessous les étapes par lesquelles vous devrez passer pour posséder un bien immobilier en Andorre:

• Faire la réservation : l’acheteur et le propriétaire signent un contrat qui comprend la réservation de l’habitation. Un acompte est versé par l’acheteur pour valider le compromis d’achat. Le vendeur doit ensuite retirer le bien sur le marché durant une période bien précise.
• Gérer et préparer l’acte de vente : le déroulement de la vente est enclenché par les notaires qui sont habilités à le faire. Le contrat est ainsi établi et la signature du contrat est préparée.
• Signer le contrat : le contrat de vente est signé par les protagonistes et en présence d’un notaire. L’acheteur règle le solde et peut disposer de l’habitation.
• Déposer l’acte de vente : le notaire dépose le document relatif au contrat au registre correspondant.

À noter que le pays ne dispose que de 4 notaires et que seuls ces derniers sont habilités à traiter officiellement durant ces étapes où l’acheteur essaie d’acquérir la maison.

Quels sont les frais liés à l’achat pour disposer d’une habitation en Andorre ?

Les lois concernant ces frais

Voici ce que vous devez connaître sur les frais de notaire ainsi que d’achat et aussi les paramètres à prendre en compte pour s’offrir un bien immobilier en Andorre :

• Frais du notaire : ils sont fixés à 1% du prix de la maison.
• ITP ou Impost Tax Patrimoni : il s’agit d’une taxe à 4% du coût de l’acquisition. Elle doit être versée chez un notaire au moment où s’effectue l’engagement sur le contrat du bien. Le versement doit se régler par un chèque au nom du gouvernement.
• Rémunération de l’agence immobilière.

L’opportunité de bail emphytéotique

Question bail emphytéotique, il est essentiel que vous effectuez les démarches ci-après :

• Demander une affectation de titulaire de cens emphytéotique et régler une taxe d’environ 5% du coût de la maison.
• Régler une taxe foncière.

Les démarches dans ce genre de cas doivent se faire auprès d’un notaire se trouvant en principauté, après avoir signé le contrat de vente et avant que se termine l’année en cours.