Stabilité politique et économique, fiscalité avantageuse et cadre idyllique, voilà parmi les raisons qui convainquent les investisseurs immobiliers à s’établir en Andorre. Mais avant de se lancer, il reste important de connaître la législation, les conditions et différentes démarches régissant ce marché. Découvrons ensemble les principaux aspects légaux et administratifs de l'investissement immobilier dans ce pays.
Pourquoi investir dans l’immobilier en Andorre ? Le marché immobilier andorran propose des offres très diversifiées en matière de biens immobiliers. Parmi les types de bien dans lesquels vous pourrez investir, vous avez le choix entre :
En plus d’un parc immobilier très diversifié, le pays applique un très faible taux d’impôt permettant aux promoteurs immobiliers de faciliter la concrétisation de leur projet. Cela permet également de profiter d’un rendement potentiellement attractif. Il n’existe en effet aucune taxe sur les droits de succession ni sur la fortune immobilière.
La Principauté d’Andorre offre un cadre propice pour monter une Société Civile Immobilière (SCI) ou d’une société patrimoniale.
Pour l’acquisition d’une propriété, la loi n’impose aucune restriction particulière. Les investisseurs étrangers peuvent tout à fait acheter un bien immobilier en Andorre moyennant une demande d’investissement auprès du gouvernement andorran.
Il suffit de respecter quelques conditions et réglementations. Si vous souhaitez investir dans l’immobilier en Principauté d’Andorre, vous devez, entre autres, présenter un casier judiciaire vierge, justifier que vous disposez d’un apport financier d’au moins 350 000 euros, être majeur et résider dans le pays au moins 90 jours par an.
Pour le bon déroulement des procédures et une meilleure compréhension de la loi immobilière andorrane, il est recommandé de faire appel à un avocat pour vous accompagner. Vous pouvez également demander les services d’un expert en droit immobilier. Ces professionnels vous aideront à appréhender les subtilités du marché de l’immobilier en Andorre qui ne répond pas exactement aux mêmes principes qu’en France.
Que vous résidiez ou non en Andorre, vous avez parfaitement le droit d’y acheter une maison ou un appartement. Vous devez tout simplement respecter la loi et fournir les documents requis. Il vous faudra notamment présenter les originaux des contrats d’achat du logement, un certificat médical de bonne santé et un document justifiant votre solvabilité.
Les démarches liées à l’achat d’un bien immobilier se feront auprès d’un notaire. Il est le seul spécialiste habilité à traiter la totalité des procédures d’acquisition immobilière de façon officielle.
Différents frais et taxes accompagnent tous les achats immobiliers en Andorre. Les investisseurs étrangers devront payer les frais de notaire, la TVA qui relativement faible dans ce pays et les droits de transmission. Le montant de ces frais peut varier considérablement suivant la valeur de la propriété achetée.
Les frais de notaire sont par exemple fixés par la loi pour 1% du prix de vente du bien. L’impôt équivaut à 4% de la valeur de la propriété acquise. Pour les honoraires de l’agence immobilière, il devra être pris en charge par le vendeur et est à hauteur d’environ 4 à 10% du prix de vente du bien immobilier en question.
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