Qu’est-ce qu’une expatriation fiscale ? 

28 Oct

Si vous êtes un habitué du monde des affaires, vous avez sans doute déjà entendu parler de l’expatriation fiscale. Il s’agit d’un procédé adopté par bon nombre d’investisseurs afin de profiter d’une meilleure fiscalité. Vous envisagez vous aussi recourir à ce dispositif ? Vous vous demandez ce que c’est exactement ? Découvrez-le avant de vous lancer.

C’est quoi une expatriation fiscale ? 

L’expatriation fiscale est une pratique qui existe depuis toujours. Encore appelée exil fiscal, elle consiste à partir de son pays pour l’étranger. Le but de ce changement de résidence fiscale, c’est bien évidemment de bénéficier d'une meilleure situation en termes d’impôts. De nombreux particuliers et entreprises en France optent pour cette alternative. 

Gardez cependant à l’esprit qu’elle ne ressemble en rien à de la fraude. Contrairement à l’évasion fiscale, il s’agit d’une pratique totalement légale. D’ailleurs, pour y avoir droit, il faut disposer d’un domicile fiscal déclaré. Il peut être question :

• du lieu de résidence habituel de la personne ;
• de l’emplacement où elle réalise le plus souvent ses activités professionnelles ;
• ou encore de la destination sur laquelle se trouve son centre d’intérêt économique. 

Dans le cas où l’intéressé ne possède pas un foyer d’imposition, la détermination de la résidence fiscale passe par l’identification du lieu de séjour principal. 

L’Andorre : le pays idyllique pour venir s’installer et créer sa société

Vous êtes français et en avez marre de résider de France ? Vous recherchez une destination de rêve pour une expatriation ? Andorre est celle que vous devez absolument choisir. À l’opposé des autres pays, elle offre le cadre idéal pour faire prospérer ses affaires. Les lois y sont votées moins souvent par mois. Le taux de criminalité enregistré est l’un des plus bas du monde. 

Quant au coût de la vie, il est très abordable. Que vous souhaitiez vous expatrier seul ou en famille pour vos activités professionnelles, n’hésitez donc pas à opter pour cette destination. Vous ne manquerez pas de projeter votre business de façon sereine. 

D’ailleurs, les charges sur les salaires sont moins accablantes sur la Principauté que dans n’importe quel autre pays d’Europe. Les impôts sur le revenu ne dépassent jamais 10%. Pour ce qui est de la TVA, elle est fixée à un plafond de 4,5 %. Cela représente des chiffres bien plus avantageux que ceux en vigueur sur les autres régions. Qu’attendez-vous donc pour vous lancer ? 

Expatriation fiscale en Andorre : comment s’y prendre ? 

À présent que vous avez connaissance des nombreux avantages qu’il y a à installer sa société en Andorre, vous envisagez sans doute de le faire. Sachez que l’obtention du statut d’expatrié fiscal en Principauté passe par deux grandes étapes : les démarches de résidence administrative et celles de résidence fiscale. 

Dans le premier cas, il faudra vous rapprocher des autorités andorranes et faire une demande d’installation. Cette dernière vous permettra de vivre légalement en Andorre sous l’un des régimes suivants : 

• résidence de travail ;
• résidence pour compte propre ;
• résidence non lucrative. 

Une fois l’un de ces statuts obtenus, vous pouvez démarrer la procédure de domiciliation fiscale. En règle générale, vous devez remplir quelques critères. Ces derniers dépendent notamment du type de résidence fiscale que vous désirez. 

Pour une domiciliation fiscale active, vous devez justifier de la majorité, effectuer des séjours de 183 jours au moins par an dans la Principauté et faire plusieurs autres opérations. En revanche, s’il s’agit d’une résidence passive, il faudra avoir plus de 18 ans, justifier un séjour de 90 jours au minimum sur Andorre par an pour ne citer que cela.