À qui s’adresse l’Impôt des sociétés ?

Est assujetti aux impôts sur les sociétés en Andorre tout résident fiscal dans la Principauté. Autrement dit, sa constitution se conforme aux lois en vigueur dans le pays. Son siège social ainsi que sa direction se trouvent sur le territoire andorran.

Les expatriés domiciliés en Andorre sont aussi concernés. En effet, ils deviennent résidents fiscaux après leur déménagement suivant les dépositions légales.

Tour d’horizon sur le taux d’imposition

D’une manière générale, la Principauté andorrane applique un taux fixe de 10 % au titre d’impôts sur les sociétés. Cependant, les régimes spéciaux permettent aux contribuables de bénéficier d’un allègement de 80 % sur les taxes à payer sous condition.

Leur taux d’imposition sera alors réduit à 2 %. Ces régimes spéciaux varient en fonction des activités exercées. Par ailleurs, les entités encadrées par la loi 10/2008 jouissent d’un taux d’imposition de 0 %. Cela concerne les organismes de placement collectif, à l’exception des sociétés de gestion.

Comment calculer la base taxable ?

Le taux d’imposition de 10 % est calculé à la base de l’assiette fiscale du contribuable. Celle-ci est déterminée par rapport à la législation et le plan comptable général (PCG) en vigueur dans la Principauté.

La base taxable pour l’impôt sur les sociétés en Andorre s’obtient par la soustraction des éléments du produit et des charges déductibles. Ces dernières incluent, entre autres, les éléments suivants :

  • Amortissements ;
  • Dépréciation des actifs ;
  • Variations des capitaux propres.

Les réductions d’impôts sur les sociétés

Par souci de flexibilité, la Principauté andorrane met en place des réductions sur les impôts sur les sociétés. Elles sont effectives durant leurs premières années d’existence. D’une part, une réduction de 50 % s’applique aux contribuables pour leur première année d’exercice comptable pour régler les frais.

D’autre part, les contribuables bénéficient d’un taux effectif de 5 % pour les 50 000 premiers euros de leur assiette fiscale. Cette réduction s’adresse uniquement aux PME et micro-entreprises dont le capital est inférieur à 100 000 euros. Elle est valable durant leurs trois premières années d’activité.

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