À qui s’adresse l’Impôt des sociétés ?
Est assujetti aux impôts sur les sociétés en Andorre tout résident fiscal dans la Principauté. Autrement dit, sa constitution se conforme aux lois en vigueur dans le pays. Son siège social ainsi que sa direction se trouvent sur le territoire andorran.
Les expatriés domiciliés en Andorre sont aussi concernés. En effet, ils deviennent résidents fiscaux après leur déménagement suivant les dépositions légales.
Tour d’horizon sur le taux d’imposition
D’une manière générale, la Principauté andorrane applique un taux fixe de 10 % au titre d’impôts sur les sociétés. Cependant, les régimes spéciaux permettent aux contribuables de bénéficier d’un allègement de 80 % sur les taxes à payer sous condition.
Leur taux d’imposition sera alors réduit à 2 %. Ces régimes spéciaux varient en fonction des activités exercées. Par ailleurs, les entités encadrées par la loi 10/2008 jouissent d’un taux d’imposition de 0 %. Cela concerne les organismes de placement collectif, à l’exception des sociétés de gestion.
Comment calculer la base taxable ?
Le taux d’imposition de 10 % est calculé à la base de l’assiette fiscale du contribuable. Celle-ci est déterminée par rapport à la législation et le plan comptable général (PCG) en vigueur dans la Principauté.
La base taxable pour l’impôt sur les sociétés en Andorre s’obtient par la soustraction des éléments du produit et des charges déductibles. Ces dernières incluent, entre autres, les éléments suivants :
- Amortissements ;
- Dépréciation des actifs ;
- Variations des capitaux propres.
Les réductions d’impôts sur les sociétés
Par souci de flexibilité, la Principauté andorrane met en place des réductions sur les impôts sur les sociétés. Elles sont effectives durant leurs premières années d’existence. D’une part, une réduction de 50 % s’applique aux contribuables pour leur première année d’exercice comptable pour régler les frais.
D’autre part, les contribuables bénéficient d’un taux effectif de 5 % pour les 50 000 premiers euros de leur assiette fiscale. Cette réduction s’adresse uniquement aux PME et micro-entreprises dont le capital est inférieur à 100 000 euros. Elle est valable durant leurs trois premières années d’activité.
Impôt société Andorre
L'Andorre est un pays très apprécié par les travailleurs et les entreprises pour ces nombreux avantages fiscaux. En plus de ces nombreux taux d'imposition assez bas, c'est un pays où il fait réellement bon vivre.
Les impôts de transmission / héritage en Andorre
Contrairement à ce qui se passe dans bon nombre de pays européens à Andorre, il n'y a pas d'impôt sur la succession. C'est-à-dire qu'en cas de transmission d'un héritage ou d'un patrimoine, la principauté ne prélève rien.
La convention fiscale de non-double imposition
Cela fait un moment que l'Andorre a signé des conventions fiscales en collaboration avec plusieurs pays de l'Union européenne pour lutter contre la double imposition. Ainsi, le pays évite à ses résidents et ses sociétés de subir une double imposition sur un même revenu. Cette mesure fait partie des nombreux avantages qui font de l'Andorre un excellent territoire pour créer une entreprise.
Les impôts pour les non-résidents
Ceux qui n'ont pas le statut de résident fiscal à Andorre sont tenus de payer l'IRNR. Il s'agit de l'impôt sur le revenu des non-résidents dont le général est de 10 %. C'est une imposition qui s'applique généralement aux travailleurs frontaliers espagnols ou français qui exercent quotidienne sur le territoire.
Une qualité de vie incomparable et des infrastructures dédiées aux chefs d'entreprise
Mis à part les nombreux avantages fiscaux qu'offre le pays, il dispose également un cadre idéal à la création d'entreprises. Le pays est idéalement situé entre deux grandes puissances européennes et dispose de belles infrastructures routières et de logement. De plus, c'est un pays qui se distingue par sa qualité de vie saine qui le positionne au rang de 5e pays ayant la plus longue espérance de vie au monde.
L'Andorre est un véritable paradis pour les entreprises à cause de ses avantages en termes d'impôt et de taxe. C'est un environnement idéal pour développer une société, mais également pour vivre.
