Paradis fiscal : qu’est-ce que c’est ? Pourquoi l’Andorre n’est plus considérée comme telle ? 

21 Oct

Pendant longtemps, Andorre, le petit pays situé entre la France et l’Espagne dans l’enclave pyrénéenne a été considéré comme un paradis fiscal. En effet, il possède l’une des fiscalités les plus avantageuses au monde. Cela ne suffit pas pour autant pour le qualifier ainsi. Découvrez pourquoi.

Qu’est-ce qu’un paradis fiscal ?

Cela fait plusieurs fois maintenant que vous entendez le terme paradis fiscal ? Vous n’arrivez cependant pas à comprendre sa réelle signification ? C’est tout à fait normal. En réalité, aucune définition législative officielle n’a été donnée jusqu’à aujourd’hui à ce vocable. 

Il existe néanmoins des critères auxquels l’on peut recourir pour savoir quand est-ce qu’un pays est un paradis fiscal. Énumérés par l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE), ils sont au nombre de 4. Les voici :

• le manque de clarté du système économique ;
• la tolérance d’activités fictives ;
• l’interdiction d’échanges avec d’autres administrations par la législation ;
• le niveau de fiscalité très bas, voire insignifiant pour les particuliers et les entreprises.

Ces quatre conditions sont inhérentes à la définition du paradis fiscal. À partir du moment où un État semble répondre à celles-ci, on peut donc le considérer comme tel. Faites toutefois attention. Il est essentiel qu’elles soient toutes réunies avant de qualifier un pays de paradis fiscal non coopératif et de l’ajouter sur la liste noire de l’OCDE.

L’Andorre n’est plus un paradis fiscal depuis XX années

À la lumière des éléments mentionnés plus haut, vous comprenez sans doute que si la Principauté a pendant longtemps été considérée comme la destination idéale pour une évasion fiscale, ce n’est plus du tout le cas. 

En effet, depuis 2009, elle a été retirée de la liste noire des États opaques. En 2013, Andorre met en place différentes impositions sur les activités économiques effectuées sur son territoire. Au nombre de ces dernières figure l’impôt sur le revenu. S’appliquant depuis 2015, il constitue aujourd’hui le socle de la fiscalité andorrane. 

Ce n’est cependant pas tout. En dehors des taxes, la transparence économique a progressivement été instaurée dans ce pays. Les informations en rapport avec la nomenclature fiscale de la Principauté sont partagées avec les autorités compétentes. 

Celle-ci devient alors officiellement conforme aux normes internationales. Vous l’avez sans doute compris. Bien que possédant un système fiscal toujours aussi attrayant, Andorre n’est absolument plus considéré comme un paradis fiscal.  

Que retenir en définitive ? La Principauté, un paradis fiscal ou un pays à fiscalité très convoitée ?

À titre de conclusion, retenez donc que la Principauté n’est pas un paradis fiscal. Il existe de nombreuses preuves qui attestent qu’elle ne fait plus partie de la liste noire de l’OCDE. Le pays a ratifié huit accords avec des États comme la France, l’Espagne et le Portugal pour éviter la double imposition. 

Il a contracté un accord relatif à la transparence avec le Conseil de l’Union européenne et l’OCDE. Il participe même à la lutte contre le blanchiment d’argent en partageant les informations fiscales au sujet de toutes ses entreprises imposables. 

Il serait donc plus exact de dire que Andorre est un État à fiscalité convoitée. N’hésitez donc pas à vous y rendre. La TVA applicable sur cette région ne dépasse pas 4,5%. Quant à l’imposition sur les revenus des entreprises et sociétés, elle est fixée à une limite de 10%.