La convention de double imposition – qu’est-ce-que c’est ?

14 Fév

Peu importe ses activités, une personne physique ou morale est toujours soumise au payement d’impôts. Pour rassurer les investisseurs de tous les pays, la convention de double imposition a été pensée. Celle-ci amène un entrepreneur à s’acquitter de ses taxes aussi bien dans son pays d’origine que de celui d’accueil. Cette condition fiscale offre de nombreux avantages. 

En quoi consiste la convention fiscale de double imposition ?

On parle de « double imposition » lorsqu’un investisseur ou un contribuable obtient le statut de résident fiscal sur les territoires de deux pays qui n’ont pas signé de convention de non double imposition. Cela veut dire qu’il doit payer deux taxes en comptant uniquement sur ses revenus.

Aujourd’hui, la convention fiscale de double imposition concerne divers profils à travers le monde. Il s’agit :

• des personnes dont les revenus proviennent d’un autre pays ;
• des multinationales et autres structures financières qui enregistrent des transactions avec d’autres régions ;
• ainsi que des agents économiques qui investissent dans un autre pays.

À noter que la double imposition a été pensée par certains pays pour protéger les finances des entrepreneurs. Elle fonctionne suivant deux méthodes bien définies.

La première est la méthode d’exemption. Ici, l’État dans lequel réside le contribuable (l’Espagne par exemple) peut renoncer à l’imposition sur les revenus qu’il obtiendra dans le pays étranger (l’Allemagne). Si le pays de résidence définit parfaitement bien les revenus imposables ou non, le contribuable peut faire ses allers-retours sans difficulté.

Quant à la seconde méthode, il s’agit de l’imputation. Dans ce cas précis, les revenus perçus à l’étranger sont imposables et l’impôt obtenu appartient à l’État de résidence. Parallèlement, le pays étranger déduit immédiatement l’impôt à payer dans le revenu généré par l’investisseur.

Les avantages de la convention de double imposition

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, une convention de double imposition apporte beaucoup d'avantages aux investisseurs. D’abord, cette convention offre une meilleure sécurité financière, car l’investisseur connait régulièrement ses revenus et dépenses. Ensuite, elle permet de faire des économies sur le long terme et d’éviter la duplication de factures d’impôts.

En outre, il faut savoir que la double imposition est un moyen efficace pour lutter contre la fraude, le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale. Les investisseurs pourront effectuer leurs opérations en toute quiétude. Enfin, cette convention permet d’éviter des conflits en matière d’impôts et facilite l’exercice d’activités commerciales.

Voilà pourquoi les structures financières de plusieurs pays du monde ont décidé de signer cette convention de double imposition. Celle-ci facilite les échanges et consolide les relations entre les pays qui présentent un potentiel économique très fort.

L’Andorre signataire de la convention de double imposition avec d’autres pays

L’Andorre est une destination idéale lorsqu’on décide de développer ses activités. Ce petit pays des Pyrénées demeure une excellente opportunité pour tous les investisseurs du monde. D’ailleurs, le gouvernement andorran a mis en place certaines mesures qui assouplissent son système fiscal et empêchent l’évasion de fiscs.

Dans le domaine de la fiscalité, la Principauté andorrane a signé la convention de double imposition avec plusieurs pays, dont l’Espagne, le Portugal et la France. Les Pays-Bas, la Hongrie et la Belgique s’intéressent également à la signature de cette convention afin de profiter de ses avantages. Quant à l’Italie, l’Allemagne et l’Autriche, l’Andorre continue de mener des négociations pour un futur consensus.

Le gouvernement d’Andorre fournit également des efforts pour améliorer la transparence de toutes ses démarches fiscales. Actuellement, l’Andorre fait partie intégrante du FMI et compte prouver à tous les autres pays membres qu’elle peut attirer de nouveaux investisseurs étrangers.