Quels sont les impôts locaux dans la Principauté ?

Les impôts locaux regroupent les impôts directs et indirects. Malgré l’existence de ces taxes, la majorité des impôts dans la principauté sont d’un prix fixe, annuel et effectif. Vous désirez en savoir plus sur les impôts en Andorre ? Voici ici les informations qu’il vous faut.

Qu’est-ce qu’un impôt local ?

L’impôt local est l’ensemble des impôts que perçoivent les collectivités territoriales. Les plus connues sont les taxes d’habitations payées par l’occupant du logement et les taxes foncières payées par le propriétaire. Lorsque le locataire occupe son logement le 1er janvier, il doit payer sa taxe d’habitation pour toute l’année. Quant à la taxe foncière, elle est établie en fonction de votre situation au 1er janvier de l’année.

Il existe également de nombreux autres impôts locaux tels que les taxes sur les logements vacants, les taxes sur la vente de terrains. Vous avez aussi la redevance télé ou les taxes d’enlèvement des ordures ménagères. L’impôt local est calculé par l’administration fiscale sans aucune déclaration préalable contrairement à l’impôt sur le revenu. Ces taxes andorranes servent à alimenter le budget des collectivités locales. Ces derniers peuvent donc définir des taux d’imposition locaux. Ce qui veut dire la taxe d’habitation et la taxe foncière peut varier en fonction de chaque ville.

Les impôts locaux en Andorre

Les impôts locaux en Andorre

En principauté, les impôts qui sont liés à la résidence et à l’habitat sont divers.

Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF)

L’IRPF fait partir des principaux impôts en Andorre et a été introduit en 2015. Son calcul est fait à partir des revenus que toute personne est capable de percevoir. Il s’agit des revenus d’une activité ou d’un métier équivalent donc à une rémunération. Vous avez également les revenus liés à des biens immobiliers notamment ceux locatifs, les revenus provenant des activités commerciales. Les acquisitions à titre gratuit comme les dons et héritages ne sont pas incluses dans le cadre de l’IRPF.

 Les différents revenus qui proviennent de la cession de biens immobiliers sont également exclus. Cet impôt est plafonné à 10 % par la fiscalité andorrane. Les personnes qui sont assujetties à ce type d’impôt Andorre sont celles qui vivent dans la principauté. Ceux-ci doivent y résider pendant au moins plus de 183 jours au cours de l’année. Elles doivent aussi exercer une activité économique en Andorre ou y disposer des intérêts économiques.

Impôt sur les propriétés immobilières bâties et Foc i lloc

Impôt sur les propriétés immobilières bâties et Foc i lloc

L’impôt sur la propriété immobilière est calculé en Andorre compte tenu du lieu d’habitation et de sa superficie. Elle est impliquée sur l’immobilier bâti ou au moment du droit réel d’usage sur la propriété. En ce qui concerne l’impôt du Foc i lloc, son prélèvement est effectué lors de la résidence fiscale en Andorre. Il est prélevé chez toutes les personnes âgées de 18 à 65 ans et dans l’une des paroisses de la principauté. Le montant de l’impôt est fixé par chacune des paroisses.

Impôt sur le revenu des non-résidents fiscaux en Andorre

Les travailleurs frontaliers qui viennent d’Espagne ou de la France travaillant en Andorre sont considérés comme non-résidents fiscaux. Le statut de ces derniers est plutôt particulier en principauté. Ils sont soumis à l’impôt sur le revenu des non-résidents en fonction des activités qu’ils exercent. Ainsi, il faudrait qu’ils soient employés dans une société prestataire de service, professionnel de formation, enseignant ou artiste. Le montant de cet impôt s’élève à 10 des salaires perçus par ceux-ci.