L’Exit Tax française vs l’expatriation vers l’Andorre

L’expatriation vers l’Andorre attire depuis plusieurs années de nombreux entrepreneurs, investisseurs et particuliers à la recherche d’un environnement fiscal stable et simplifié. En parallèle, la France maintient un dispositif visant à limiter les départs motivés uniquement par des raisons fiscales : l’Exit Tax.
Comparer ces deux cadres permet de comprendre pourquoi l’Andorre séduit autant, mais aussi dans quels cas les règles françaises continuent de s’appliquer après un départ.

Qu’est-ce que l’Exit Tax française ?

L’Exit Tax est un impôt instauré en 2011 pour freiner les délocalisations fiscales de contribuables français possédant d’importants patrimoines financiers.
Concrètement, lorsqu’une personne transfère son domicile fiscal à l’étranger tout en détenant des titres de sociétés dépassant certains seuils, la France considère que des plus-values latentes sont imposables comme si elles avaient été réalisées au moment du départ.

Les conditions principales sont les suivantes :

• Résider fiscalement en France pendant au moins 6 ans sur les 10 précédant le départ.
• Détenir soit plus de 50% du capital d’une société, soit un portefeuille de titres supérieur à 800.000€.
• Déclarer le transfert de domicile via les formulaires 2074-ETD et 2074-ETS.

Ce mécanisme vise à empêcher qu’un contribuable parte dans un pays à faible fiscalité, réalise ensuite la vente de ses titres et échappe ainsi à l’imposition française.

Comment fonctionne l’imposition sur les plus-values latentes

Lorsqu’un contribuable quitte la France, l’administration évalue la plus-value potentielle sur les titres qu’il détient. Celle-ci est calculée à partir de la différence entre la valeur des parts au jour du départ et leur prix d’acquisition.

La France applique ensuite l’impôt sur le revenu (flat tax à 30%) et les prélèvements sociaux. Cependant, le paiement est souvent placé sous sursis automatique pour les départs vers un pays de l’Union européenne ou vers un État ayant signé une convention d’assistance administrative avec la France.

Ce sursis signifie que l’impôt n’est exigible que si :

• les titres sont vendus ;
• ou si le contribuable ne revient pas en France dans un délai de 15 ans.

Autrement dit, un contribuable qui s’expatrie en Andorre ne paie pas immédiatement l’Exit Tax, mais reste redevable tant qu’il conserve ses titres et n’a pas régularisé sa situation.

L’Andorre : un cadre fiscal à faible imposition

À l’opposé du système français, l’Andorre offre un environnement fiscal simple et transparent.
L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) y est plafonné à 10%, avec une exonération jusqu’à 24.000€ de revenus et un taux de 5% jusqu’à 40.000€. Les dividendes, plus-values mobilières et successions ne sont pas imposés localement.

Pour les entrepreneurs, la fiscalité des sociétés est également attractive :

• taux d’imposition sur les bénéfices à 10% maximum ;
• absence de taxe sur les dividendes versés à des associés non résidents ;
• pas d’ISF ni de contribution sur la fortune.

Cette stabilité et cette lisibilité expliquent pourquoi de nombreux dirigeants français envisagent une expatriation vers l’Andorre. La Principauté n’est plus considérée comme un paradis fiscal depuis 2009 et a signé plusieurs accords d’échange d’informations avec la France.

Les démarches pour devenir résident andorran

Pour bénéficier du régime andorran, il faut obtenir le statut de résident fiscal.
Deux options principales existent :

• La résidence passive, destinée aux investisseurs, retraités ou personnes disposant de revenus hors Andorre. Elle requiert un dépôt financier (50 000 € pour le titulaire + 10 000 € par personne à charge) et la preuve de ressources suffisantes.
• La résidence active, pour ceux qui souhaitent créer ou diriger une société sur place. Elle implique un séjour minimum de 183 jours par an et la contribution au système de sécurité sociale andorran.

Une gestoria andorrane accompagne les candidats dans la préparation du dossier, la traduction des documents et la coordination avec les autorités locales.

Quitter la France : quand l’Exit Tax s’applique encore

Partir vivre en Andorre ne suffit pas toujours à échapper à la fiscalité française.
L’Exit Tax s’applique dès lors que les conditions légales sont réunies, même si le nouveau pays de résidence est à fiscalité douce.
Le contribuable doit :

• déclarer son départ auprès du service des impôts des particuliers non-résidents (SIPNR) ;
• fournir le détail de ses participations ;
• et, le cas échéant, demander le sursis de paiement.

Si le départ est temporaire ou si la personne conserve en France un centre d’intérêts économiques (résidence principale, famille, activité professionnelle), le fisc peut continuer à la considérer comme résidente fiscale française. Dans ce cas, les plus-values réalisées sur les titres restent imposables en France.

L’administration peut aussi remettre en cause un départ qu’elle juge artificiel, par exemple lorsqu’une société andorrane n’a pas d’activité réelle et sert uniquement à détenir un patrimoine français.

Les risques de requalification du domicile fiscal

Les conventions fiscales entre la France et l’Andorre visent à éviter la double imposition, mais elles n’empêchent pas les contrôles. L’administration française examine plusieurs critères pour déterminer où se situe la résidence fiscale :

• le lieu de vie principal du contribuable et de sa famille ;
• le centre des intérêts économiques ;
• et le lieu d’exercice habituel de l’activité professionnelle.

Ainsi, une personne installée en Andorre mais dont les revenus proviennent encore majoritairement de sociétés françaises ou de comptes bancaires en France peut être requalifiée comme résidente française.
Une telle requalification entraîne la perte du sursis et le paiement immédiat de l’Exit Tax, assorti d’intérêts de retard et, parfois, de pénalités.

Exemple : un entrepreneur quittant la France pour Andorre

Prenons le cas d’un dirigeant d’entreprise française détenant 70% des parts de sa société.
S’il décide de transférer sa résidence fiscale en Andorre, il devra déclarer le départ et demander le sursis de paiement sur les plus-values latentes.
S’il vend ensuite ses titres depuis l’Andorre, la France pourra imposer ces gains, sauf si un accord d’élimination de double imposition s’applique ou si la période de 15 ans est expirée.

En revanche, s’il conserve ses titres et revient en France avant ce délai, le sursis sera levé sans qu’aucun impôt ne soit dû. Cet exemple illustre combien une planification fiscale anticipée est nécessaire avant toute expatriation.

Les avantages réels d’une expatriation en Andorre

Malgré les précautions à prendre, l’installation en Andorre reste intéressante pour ceux qui envisagent un projet de long terme.
Le pays offre :

• un impôt sur le revenu plafonné à 10 % ;
• un environnement économique stable et sûr ;
• un cadre juridique transparent, conforme aux standards européens ;
• une qualité de vie élevée et une fiscalité claire sur les entreprises et les dividendes.

En outre, l’absence d’impôt sur la fortune et de taxation sur les plus-values réalisées localement renforce l’attractivité de la Principauté.

Les gestorias andorranes jouent ici un rôle essentiel : elles conseillent, vérifient la conformité des démarches et veillent à la cohérence entre le régime français de départ et l’installation en Andorre.

Comment préparer son départ de France sans risque fiscal

Un projet d’expatriation réussie commence par une analyse approfondie du patrimoine et des participations détenues.
Avant de transférer son domicile fiscal, il est recommandé :

• de consulter un expert fiscal pour évaluer la plus-value latente soumise à l’Exit Tax ;
• de mettre à jour la structure de détention des titres (holding, société d’investissement, etc.) ;
• et de justifier d’un projet de résidence réel en Andorre, avec logement, assurance santé et liens économiques concrets.

L’accompagnement d’une gestoria andorrane permet de simplifier la transition, de préparer les documents nécessaires et de sécuriser la relation avec les administrations des deux pays.

Conclusion : anticiper pour mieux s’expatrier

L’Exit Tax française et l’expatriation vers l’Andorre illustrent deux approches opposées de la fiscalité.
La première vise à protéger l’assiette fiscale nationale en imposant les plus-values potentielles au moment du départ.
La seconde, au contraire, repose sur la simplicité et la modération de l’impôt, dans un cadre juridique moderne.

Une expatriation réussie ne consiste pas à fuir un système, mais à s’intégrer légalement dans un autre. L’accompagnement par une gestoria andorrane permet de planifier ce changement sereinement, dans le respect des obligations françaises et andorranes.

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