Que veut dire le terme de « résidence fiscale » ?

16 Juin

Vous avez une entreprise ? Ou bien, vous êtes un particulier ? Peu importe l’activité professionnelle que vous exercez, vous payez souvent des impôts. Dans certains cas, il est même possible que vous ayez des partenariats avec une administration fiscale ou une banque. Et, si vous êtes un résident dans un pays étranger, vous devez certainement connaître la notion de « résidence fiscale ». Aujourd’hui, cette demande fiscale est une nécessité dans plusieurs pays. Pour une personne physique ou morale, il est donc important de bien comprendre ce terme.

Le pays de résidence fiscale : c’est quoi ?

Lorsqu’on parle de « résidence fiscale » ou de « domicile fiscale », il est bien de garder à l’esprit que ces expressions sont très distinctes de la notion de résidence. En réalité, la résidence fiscale est un moyen à travers lequel on peut déterminer facilement le régime fiscal à appliquer à un contribuable. Pour cela, on se base sur le lieu de résidence de la société ou de la personne concernée.

Ainsi, si vous vivez en France ou au Royaume-Uni et qu’une administration fiscale perçoit des taxes sur vos revenus, alors vous êtes un résident fiscal d’un tel pays. En clair, c’est votre lieu de séjour ou de résidence qui détermine clairement les fiscs à payer. En ayant une activité professionnelle dans un pays, vous devez nécessairement payer les impôts.

Par ailleurs, les conventions fiscales expliquent clairement qu’une partie raisonnable de vos revenus devra faire tourner l’économie du pays de résidence. Bien entendu, une telle imposition prend en compte un certain nombre de critères.

Déterminer la résidence fiscale : les critères importants

Que vous vivez dans votre pays d’origine ou à l’étranger, le principe de « résidence fiscale » s’applique en fonction de plusieurs critères. En France, il faut répondre à trois exigences avant d’être déclaré « résident fiscal français ».

Avoir un foyer

D’abord, votre maison (ou lieu séjour principal) doit se trouver en France. Ce lieu représente votre résidence habituelle. Il ne s’agit pas d’une maison que vous utilisez pour passer des vacances. Étant votre lieu de séjour principal et en fonction du pays de résidence, vous devez souvent y vivre au moins 183 jours, pendant une année, c’est le cas pour certains types de résidence en Andorre. En fonction de vos revenus, vous avez le choix entre les domiciles.

Exercer une activité professionnelle salariée ou non

Cette activité montre que vous serez capable de bien payer les taxes. L’impôt dépend également du type d’activités que vous exercez. Ces activités témoigneront de vos centres d’intérêts et du siège de vos principaux investissements. En outre, vous devez être majeur (avoir plus de 18 ans) avant d’effectuer cette activité.

Avoir d’importants revenus en France

La source de revenus doit être identifiée en France. Si vos centres d’intérêts vitaux sont bien connus, vous payerez simplement et facilement les impôts. De plus, si vos revenus sont très majoritaires, les impôts le seront également.

Est-ce possible d’avoir deux résidences fiscales ?

Au regard des critères fixées par les conventions fiscales internationales, il est n’est pas possible d’avoir deux résidences fiscales. Cependant une double résidence est possible si vous ne vivez que dans une seule résidence. Dans ce cas, la meilleure solution est de signaler votre résidence principale et de procéder à une déclaration revenus de votre domicile. Cela devra se faire en présence d’une administration fiscale reconnue.

Pour déterminer votre pays de résidence, vous devez prendre en compte l’ensemble de votre noyau familial et de vos centres d’intérêts. Andorra Gestoria vous propose l’expertise de nos partenaires fiscalistes français et andorran qui sauront vous accompagner dans votre projet de changement de résidence fiscale.