Qu’est-ce qu’une optimisation fiscale et en quoi est-ce légal ?

La plupart des contribuables, qu’ils soient un particulier ou une entreprise, souhaitent payer moins d’impôts. Pour ce faire, ils optent pour des méthodes d’optimisation fiscale. Bien différente de la fraude fiscale, cette méthode requiert une aptitude pointue de la part d’un conseiller fiscaliste pour garantir la totale légalité.

C’est quoi une optimisation fiscale ?

D’un point de vue technique, l’optimisation fiscale consiste à réduire l’imposition en tant que contribuable. L’action peut concerner tant le particulier que les entreprises et cela d’une manière totalement légale.

Dans ces cas, l’optimisation fiscale englobe tous types d’impôts et à tous les niveaux. De ce fait, on peut avoir recours à cette méthode tant sur le plan national qu’international.

Selon la circonstance, l’optimisation fiscale peut adopter une multitude de formes au niveau de la réalisation. Dès lors, on ne peut pas la définir de façon uniforme. En somme, seul le contribuable connaît ses avantages face au système fiscal pour utiliser l’optimisation fiscale. Ainsi, il doit agir en toute légalité pour contourner le redressement fiscal de la part de l’État.

Dans tous les cas, l’action doit respecter les obligations fiscales appliquées dans le pays concerné. L’optimisation fiscale est dite agressive quand le contribuable à recours à toutes les incohérences du système fiscal dans le but de réduire au minimum son imposition.

Quels sont les dangers de l’optimisation fiscale ?

L’optimisation fiscale n’est pas loin de la fraude fiscale si l’on décide d’y procéder de façon illégale et sans consulter un professionnel de la fiscalité dans le pays de résidence et dans le / les pays concernés.

Alors, l’optimisation fiscale peut devenir un acte hors la loi si elle n’est pas aménagée selon la situation fiscale au niveau national et international. En effet, si on peut choisir la voie fiscale la moins coûteuse pour payer ses impôts et éviter les retombées économiques, il faut maîtriser le sujet. Dans ce cas, une optimisation fiscale mal maîtrisée peut engendrer des différends avec l’administration ainsi que des sanctions de la part de celle-ci.

Par conséquent, une optimisation fiscale mal calculée peut entrainer un redressement fiscal de la part de l’État. Une telle action peut susciter des poursuites judiciaires et provoquer la mise en question de l’activité.

Au niveau national, une optimisation fiscale peut également affecter la recette publique si elle n’est pas contrôlée.

Comment optimiser fiscalement en toute légalité ?

Dans la légalité, l’optimisation fiscale est souvent sollicitée par les contribuables qui gagnent des revenus élevés engendrant un impôt élevé. Cette méthode va réduire considérablement le montant d’imposition à payer pour pouvoir une forme d’économie considérable.

On peut entamer une optimisation fiscale de nombreuses façons : déduction d’impôt, réduction d’impôt, crédit d’impôt…

L’objectif est de profiter des avantages fiscaux selon les législations mises en place par l’État. En France, on peut utiliser certaines lois pour bénéficier d’une réduction d’impôts.

L’optimisation fiscale dans l’immobilier

Le secteur de l’immobilier est le domaine le plus prisé des contribuables pour effectuer une optimisation fiscale. Certaines lois offrent des avantages, pour ne citer que :

• La loi Girardin qui permet d ’investir en outremer et profiter d’une excellente réduction d’impôts.
• La loi Denormandie permet une méthode de défiscalisation en investissant dans un immobilier ancien.
• La loi Pinel permet d’alléger les impôts d’une résidence neuve ou d’une ancienne réhabilitation.
• La loi Censi-Bouvard, la loi Malraux ou la loi Monuments historiques offrent aussi des recours à la paie d’impôts.

L’optimisation fiscale pour les entreprises

Pour les entreprises, l’optimisation fiscale joue un rôle majeur face à un concurrent qui peut bénéficier des règles sur la concurrence fiscale. L’optimisation de la fiscalité au sein d’une entreprise peut avoir différentes formes :

• Selon la forme juridique de la société, SARL, SAS, SASU, SELLARL, l’allégement d’impôts suit les règles de la fiscalité des entreprises.
• Selon le type d’entreprise : TPE, micro entreprise, multinationale, holding, start-up ou autres… La réduction de l’impôt dépend de la structure entrepreneuriale.
• Selon la catégorie de bénéfices, l’optimisation fiscale peut concerner : BIC (Bénéfices industriels et commerciaux), BNC (Bénéfices non commerciaux) ou BA (Bénéfices agricoles).

L’optimisation fiscale transactionnelle

Cette méthode d’optimisation de la fiscalité peut concerner :

• Les dirigeants d’entreprise, sur les rémunérations ou les investissements personnels ;
• Les particuliers : des personnes physiques qui peuvent profiter des règles de la fiscalité avec une bonne stratégie ;
• Les crédits et réductions fiscales qui peuvent avantager les entreprises offshore et les particuliers.
• Le mode de financement qui peut être un endettement permettant dans certains cas une baisse d’imposition.
• Selon les conditions remplies par le contribuable, il peut bénéficier d’une exonération d’impôts.
• Selon les bénéfices du contribuable, la gestion des déficits est souvent utilisée pour une structuration fiscale.
• Au niveau international, l’optimisation fiscale peut être utilisée par les entreprises multinationales et les particuliers. Dans ce cadre, il faut établir une stratégie fiscale respectant les règles de la fiscalité internationale déterminées par l’OCDE.

Vous l’aurez compris, la fiscalité est un domaine extrêmement complexe maitrisée seulement pas des professionnels diplômés du métier.

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