Convention fiscale : Définition et point sur les conventions fiscales avec l’Andorre

10 Jan

Vous êtes à la recherche de la meilleure destination pour développer votre chiffre d’affaires ? Dans ce cas, faites un tour rapide en Andorre. Ce petit pays, dont l’emplacement est idéal, offre un système fiscal exceptionnel pour toute entreprise. De nombreuses conventions fiscales ratifiées par la principauté ouvrent la voie vers de grandes opportunités.

Qu’est-ce qu’une convention fiscale ?

Une convention fiscale est considérée comme un outil international de transparence et de coopération fiscale. On l’utilise en tant que document de formalisation (ou accord bilatéral) entre deux pays. Grâce à ce traité unique, les deux pays peuvent mettre en place des règles fiscales pour éviter une double imposition et prévenir les crimes liés au fisc sur le plan international.

Une convention fiscale apporte également d’autres avantages. Par exemple, elle permet de :

• Maintenir le particularisme des petits pays et le développement de leur économie ;
• Faire augmenter les flux d’investissement et d’échanges entre pays ;
• Sécuriser et protéger les investissements de grandes entreprises ;
• Rejoindre les organisations financières les plus imposantes : FMI, UE, Banque Centrale Européenne, etc.
• Garantir un meilleur niveau de vie aux populations.

Jusqu’aujourd’hui, la principauté d’Andorre a signé une quinzaine de conventions fiscales. Depuis quelques années, le gouvernement andorran a beaucoup travaillé pour que le cadre législatif du pays soit plus intéressant. L’Andorre invite les investisseurs et entreprises étrangers à profiter d’un système financier solide, efficace et sécurisé.

La convention fiscale de non double imposition

Lorsqu’une personne physique ou morale s’installe dans un pays européen, ce qu’elle redoute le plus, c’est la double imposition. En effet, la double imposition est le fait d’être imposé deux fois sur le plan fiscal. Cela peut arriver lorsqu’une société se retrouve sur les territoires de deux pays qui n’ont pas conclu une seule convention fiscale.

Heureusement, l’Andorre dispose de la convention contre la double imposition pour protéger ses investisseurs. C’est un accord international qui a été signé et ratifié avec plusieurs pays de la Communauté Européenne, tels que la France, l’Espagne, le Luxembourg, le Malte, le Liechtenstein et le Portugal. Le traité (entré en vigueur en 2016) comprend un ensemble de mesures pour éviter la double imposition aussi bien pour les résidents andorrans que pour les étrangers et agents économiques.

De plus, la convention de non double imposition signée par l’Andorre ne se résume pas seulement au payement d’impôts. Désormais, elle facilite la création et l'exercice d'une activité commerciale. Elle permet aux investisseurs étrangers de s’établir et de fonder de nouvelles entreprises. Ils ne craignent plus les obligations fiscales lourdes.

L’Andorre, autrefois État opaque, peut se vanter de ne plus être un paradis fiscal pour toutes les entreprises du monde. La belle preuve, c’est que ce petit pays a rejoint le Fonds Monétaire International (FMI).

Les autres conventions fiscales avec l’Andorre

Outre la lutte contre la double imposition, l’Andorre a ratifié des conventions fiscales qui ciblent les fraudes et les évasions. Parmi elles, on retrouve les accords conclus avec les Émirats arabes unis, Chypre, Malte ou encore Saint-Marin (qui est d’ailleurs le dernier État en date à avoir signé un CDI avec la principauté).

Il faut noter que la plupart de ces traités définissent clairement la situation des investisseurs étrangers qui perçoivent des revenus sur les terres andorranes. Les textes prévoient des mesures qui entournent les situations de gains suite à l’aliénation de mobiliers ou de salaires perçus avec les activités de l’entreprise. Des mesures sont également prises pour ce qui est du fisc sur les sociétés.

Par ailleurs, des négociations sont menées pour renforcer les relations avec d’autres pays d’Europe, comme la Belgique et la Suisse. Le gouvernement andorran souhaite ainsi créer un cadre serein et propice aux affaires.